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Avant l’avènement de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), l’organisation territoriale d’Iparralde s’articulait en 10 EPCI et 95 syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple. Dans l’objectif d’une simplification et d’une mise en cohérence de cette organisation, nombre de ses syndicats devraient, à terme, disparaître par absorption de leurs compétences par la CAPB. Comment s’écrira l’avenir des syndicats intercommunaux dans la nouvelle Communauté d’agglomération Pays Basque? Voici quelques éléments de réponse.
La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 a-t-elle contribué à une simplification du mille-feuille institutionnel tant décrié ces dernières années ? Si le mouvement est engagé dans ce sens, de très nombreux syndicats subsistent et continueront à fonctionner le temps que la Communauté d’agglomération Pays Basque décide de prendre à son compte les compétences qui sont gérées actuellement par ces syndicats.
La loi impose cette prise de compétence dans trois domaines au plus tard en 2018 pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et en 2020 pour l’eau et l’assainissement. Mais rien n’empêche la Communauté d’agglomération Pays Basque d’aller plus vite si tel est son souhait.
Il convient de préciser que dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale, la loi pose des règles pour préciser les conditions dans lesquelles les syndicats sont dissous ou maintenus :
- Première règle : le maintien de tous les syndicats dont le périmètre dépasse celui du nouvel EPCI
- Deuxième règle : lorsqu’il y a identité de périmètre entre le syndicat et l’EPCI à fiscalité propre, l’EPCI se substitue au syndicat si les compétences relèvent de son domaine ; dans ce cas le syndicat disparait
- Troisième règle : lorsqu’il y a inclusion du syndicat dans le périmètre de l’EPCI, ce dernier se substitue au syndicat pour les compétences qui lui ont été transférées et le syndicat disparait si toutes les compétences ont été transférées.
Comme le montre le tableau ci-dessous, la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque résulte de la fusion des 10 anciennes intercommunalités à fiscalité propre (2 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes). A cette occasion, les compétences gérées jusquelà par 7 syndicats intercommunaux ont été transférées à la Communauté d’agglomération Pays Basque ramenant leur nombre de 95 à 88.
Etat des lieux et perspective d’évolution des syndicats
En lien pour la plupart avec la Communauté d’agglomération Pays Basque, 88 syndicats poursuivent leurs activités en 2017 et gèrent les compétences qui leur ont été déléguées par les communes ou groupement de communes.
Différents champs de compétences sont ainsi pris en charge dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des transports, du scolaire, de la prévention des inondations et de protection des berges, des ordures ménagères, etc.
Selon leur statut juridique, on dénombre début 2017:
- 63 syndicats à vocation unique (SIVU)
- 4 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)
- 21 syndicats mixtes (SM)
D’ici 2020, on devrait assister à une recomposition forte de la carte des syndicats avec la montée en puissance de la Communauté d’agglomération Pays Basque dans la gestion de certaines compétences en lieu et place de ces syndicats.
1) Dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, la loi prévoit que ces compétences seront transférées à la Communauté d’agglomération Pays Basque au plus tard en 2020. Il se peut que la Communauté décide d’aller plus vite en prenant ces compétences dès 2018. Telle était l’orientation prise par le COPIL de préfiguration à l’automne dernier. Des études seront menées dans ce sens en 2017. Avec la montée en puissance de la Communauté d’agglomération Pays Basque, la quasi-totalité des 24 syndicats oeuvrant dans les domaines de l’eau et de l’assainissement devrait disparaitre à l’exception de ceux dont le périmètre va au-delà de celui de la CAPB (2 identifiés à ce jour).
2) Pour ce qui est de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), cette compétence sera transférée à la Communauté d’agglomération Pays Basque en 2018. Dès lors, la plupart des syndicats gérant cette compétence devraient être appelés à disparaître à cette échéance.
3) Dans le domaine des transports, les 2 syndicats existants à ce jour (STACBA et le Syndicat de l’aérodrome de Biarritz-Bayonne- Anglet) sont maintenus.
Si le mouvement de simplification est engagé,
de très nombreux syndicats subsistent
et continueront à fonctionner
le temps que la Communauté d’agglomération Pays Basque
décide de prendre à son compte les compétences
qui sont gérées actuellement par ces syndicats.
4) La gestion de services liés à l’activité scolaire (ramassage scolaire, regroupement pédagogique, etc) a amené un certain nombre de communes à se regrouper. 26 syndicats ont été ainsi créés ces dernières décennies à l’échelle du Pays Basque. Ces syndicats pourraient être amenés à disparaître si les communes décidaient de confier cette compétence à la Communauté d’agglomération Pays Basque. Mais cette question n’est pas encore à l’ordre du jour.
5) Avec la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque, la gestion de la compétence déchets a été clairement identifiée avec la collecte des ordures ménagères assurée par la Communauté et le traitement par le Syndicat Bil Ta Garbi. Les autres syndicats intervenant dans ce domaine ont été dissous au 1er janvier 2017.
6) Pour ce qui est du domaine de l’énergie, le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) regroupant les communes du département est maintenu à cette échelle.
7) Dans les autres domaines, 28 syndicats continuent à exercer leurs activités début 2017. Une quinzaine d’entre eux devraient être maintenus et notamment :
– le syndicat mixte du SCOT dont le périmètre couvre désormais le Pays Basque et le Seignanx
– le syndicat mixte du CEF de Mouguerre
– le syndicat mixte Kosta Garbia
– le syndicat du musée basque et de l’histoire de Bayonne
Par contre, le syndicat intercommunal de soutien à la culture basque (SISCB) devrait être dissous dans les semaines qui viennent après la prise de compétence “langue et culture basque” par la Communauté d’agglomération Pays Basque en février dernier et l’accord des communes à la majorité qualifiée.
8) Enfin, il convient de préciser que dans le pacte de gouvernance de la CAPB, il est prévu de créer des SIVOM à l’échelle des 10 pôles territoriaux pour gérer les compétences qui seraient rétrocédées aux communes.
Au final, avec les évolutions prévisibles dans les trois ans qui viennent (transfert de compétences à la Communauté d’agglomération Pays Basque et création des SIVOM), on devrait se trouver à horizon 2020 avec une soixantaine de syndicats dans l’hypothèse où la compétence scolaire ne serait pas transférée à la CAPB et à une trentaine dans l’hypothèse inverse.
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