by 
Jean-Pierre Massias est professeur en droit constitutionnel à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Agrégé de droit public, il est spécialiste des processus de pacification, de transition démocratique et de justice transitionnelle. A quelques jours de la conférence «Comprendre et mesurer l’enjeu du processus de paix au Pays Basque» qui aura lieu le vendredi 18 décembre à Ossès, il répond aux questions d’Enbata.info.
Dans quelle mesure pouvons-nous dire que le Pays basque vit une période particulière de son histoire depuis la Conférence internationale de Paix d’Aiete (*) d’octobre 2011 ?
Depuis la Conférence Internationale de Paix d’Aiete, nous sommes entrés dans une période historique de désarmement et de la fin d’un conflit violent de plus de 50 ans. Le problème est que, depuis 4 ans, les choses n’ont pas beaucoup évolué. La fin de l’activité militaire de l’ETA est inscrite au premier point des recommandations et a – certainement – été organisée avant la Conférence. La suite du processus, à mettre en œuvre par l’intervention des Etats, ne s’est ensuite pas enclenchée.
L’attitude des Etats s’explique (sans aucunement la justifier) parce qu’ils n’étaient pas à Aiete. Le processus a en effet été totalement unilatéral. Sa réussite s’explique d’ailleurs par le fait qu’il n’a pas nécessité une négociation avec les Etats. Le problème est en revanche qu’ils ne se reconnaissent pas engagés par une feuille de route qu’ils n’ont ni négociée ni validée.
La méthode Aiete vient après trois négociations précédentes (Alger, Lizarra Garazi et Loiola) ayant abouti à des échecs. Aiete en tire les conséquences et ne négocie plus ni la trêve, ni les mesures après la trêve. Le processus d’Aiete organise une fin de lutte armée totalement unilatérale… On ne négocie pas, on met la trêve sur la table et on fait en sorte que le conflit politico-militaire s’auto- transforme en un processus exclusivement politique.
Depuis 2011, la logique a un peu changé. Tant que le mouvement basque a pu conduire le processus de paix tout seul, il l’a fait avancer. Maintenant qu’il a besoin du répondant des autres partenaires, il est au contraire bloqué car eux refusent d’y prendre part.
Stratégiquement, le fait que l’Espagne ne souhaite pas participer au règlement du conflit n’est pas surprenant. Vu de Madrid, il est en fait déjà réglé en raison de la fin de la dangerosité militaire de l’ETA. L’intérêt politicien, à court terme, est donc de maintenir l’apparence d’un conflit et la répression anti-terroriste.
Face au blocage des Etats, on voit bien que l’efficacité des appels à la négociation, à la participation au processus de paix demeure malheureusement restreinte.
La Conférence humanitaire pour la paix au Pays Basque du 11 juin 2015 destinée aux parlementaires et aux structures politiques, associatives et syndicales, a permis la participation d’intervenants prestigieux dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale et a été un succès au niveau de la socialisation. On peut toutefois regretter qu’elle n’ait pas pu avoir davantage d’effets. Le Gouvernement français, semble toujours jouer la carte de la « solidarité gouvernementale » avec Madrid indépendamment des personnes qui sont au pouvoir dans les deux pays.
Compte tenu de ce contexte, se poser la question du « pourquoi » est certes intéressant, mais une action sur les faits est peut-être plus efficiente. La clé réside toujours dans l’unilatéralité. La logique d’Aiete est de transformer le conflit militaire en un conflit politique, ce qui a plutôt bien marché. Le processus a fait croître le vote souverainiste, ce dont témoignent les bons résultats électoraux de Bildu et Amaiur.
Pourtant, Paris et Madrid n’ont pas changé leur registre concernant le traitement du conflit au Pays Basque et semblent loin de l’ouverture d’un dialogue traitant exclusivement des conséquences du conflit. Madrid ne reconnaît d’ailleurs même pas les médiateurs. Est-ce qu’il y a des cas similaires dans le monde où les Etats impliqués ont finalement changé d’attitude ? Quels ont été les éléments déclenchant ?
Des conflits qui se bloquent puis se débloquent sont courants. En Afrique du Sud, la dimension géopolitique a permis dans les années 90 de dénouer la situation, car les gouvernements occidentaux ont cessé de soutenir un régime raciste.
Au niveau du conflit basque, la question des prisonniers se règlera quand la classe politique espagnole construite dans l’anti-terrorisme changera. Ce changement radical ne sera pas impulsé par le gouvernement français. En revanche, une alternance « radicale » à Madrid pourrait être le facteur déclenchant. Un gouvernement conduit ou soutenu par Podemos pourrait ainsi ouvrir des perspectives sur ce terrain. Lorsque les acteurs sont sources de blocage, seul leur renouvellement peut en effet profondément modifier la situation. Dans un tel scénario, le gouvernement français ne s’opposerait certainement pas à cette évolution.
La vraie question demeure toutefois l’avenir politique du Pays Basque. Elle est le cœur du conflit et de sa résolution. En Catalogne, un gouvernement régional s’est engagé dans la voie de l’indépendance de façon radicale, non-violente et démocratique. Est-ce également la voie pour les Basques ? C’est dans cet enjeu de l’indépendance que réside la transformation du conflit militaire en conflit politique. Dans le point 3 de la Déclaration de la Conférence Internationale de Paix d’Aiete, il est recommandé que «les représentants politiques et acteurs non-violents se rencontrent pour discuter des questions politiques et, en consultation avec la population, de tout autre sujet qui pourrait contribuer à créer une nouvelle ère pacifique ». La clé est là, car la violence n’était pas une fin, mais un moyen. Dès lors, la fin de la violence ne consiste pas en la fin de la revendication de l’indépendance, mais en un renouvellement profond de la méthode de cette revendication.
De façon générale la résolution d’un conflit de cette nature peut paraître technique, distante et lointaine par rapport au quotidien des citoyen(ne)s du Pays Basque. Qu’est ce qui peut aider à faire prendre conscience de l’importance d’un tel processus, que c’est l'”affaire de tous” ?
Le but du processus ou méthode d’Aiete est que le conflit militaire se transforme en problème politique et trouve une solution démocratique. Le règlement démocratique d’un problème politique passe par la constitution d’une majorité homogène soutenant la solution de l’indépendance et débutant un processus à la catalane.
Le refus des gouvernements espagnols et français de s’engager dans la résolution du conflit (cas des prisonniers, etc.) n’empêche ni de mettre en place d’une telle coalition, ni de continuer à militer pour que leur posture évolue.
Cette solution politique devra en revanche s’appuyer sur une base sociale à même de porter un projet indépendantiste alternatif à la violence, car le recours à la violence est consécutif de la conviction d’une part de la société de l’absence d’issue légale à la revendication indépendantiste. Après la fin de la lutte armée, cette dernière doit ainsi être repensée électoralement et socialement…
(*) La Conférence internationale de Paix d’Aiete :
La Conférence internationale de paix de Aiete est une déclaration intégrale sur la paix au Pays basque, qui s’est tenue lundi 17 octobre 2011 à Saint-Sébastien. Une importante déclaration, dite « Déclaration de Aiete » a été présentée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU et prix Nobel de la Paix Kofi Annan; l’Irlandais Gerry Adams, président du Sinn Féin ; l’ancien Premier ministre irlandais Bertie Ahern, l’ancien ministre français de l’Intérieur Pierre Joxe ; l’ancienne première ministre norvégienne, Gro Harlem Brundtland ; et l’ancien chef de cabinet de Tony Blair, Jonathan Powell.
« Nous sommes venus au Pays Basque aujourd’hui car nous croyons qu’il est temps et aussi qu’il est possible de mettre un terme à la dernière confrontation armée d’Europe. Nous croyons que ce but peut maintenant être atteint, avec le soutien des citoyens et de leurs représentants politiques, ainsi que le soutien de l’Europe et, plus largement, de la communauté internationale. Nous tenons à souligner que nous ne sommes pas venus ici pour imposer quoi que ce soit ou en prétendant avoir le droit ou l’autorité de dire aux citoyens de ce pays ou aux acteurs et représentants politiques concernés ce qu’ils devraient faire. Nous sommes au contraire venus en toute bonne foi avec l’espoir d’apporter des idées inspirées par nos propres expériences dans la résolution de conflits de longue durée, ceux dont ont souffert nos propres sociétés et nos propres peuples et d’autres que nous avons aidé à résoudre. Nous savons de notre propre expérience qu’il n’est jamais facile de mettre un terme à la violence et au conflit et de donner toutes ses chances à une paix durable. Cela demande courage, volonté de prendre des risques, engagement total, générosité et sagesse. La paix intervient lorsque le pouvoir de la réconciliation prend l’avantage sur une haine bien établie; lorsque le potentiel du présent et du futur l’emporte sur l’amertume du passé. Notre propre expérience nous a également appris qu’au moment où surgit une véritable opportunité pour la paix, il faut la saisir. L’aspiration grandissante des citoyens de ce pays et de leurs représentants politiques à résoudre ce conflit par le dialogue, la démocratie et sans aucune violence a créé cette opportunité. Pour toutes ces raisons, nous croyons qu’il est aujourd’hui possible de mettre un terme à plus de cinquante années de violence et d’atteindre une paix juste et durable.
Au vu de ce qui précède:
1. Nous invitons l’ETA à déclarer publiquement l’arrêt définitif de toute action armée et à solliciter le dialogue avec les gouvernements d’Espagne et de France pour aborder exclusivement les conséquences du conflit.
2. Si une telle déclaration est faite, nous encourageons vivement les gouvernements d’Espagne et de France à bien l’accueillir et à consentir à l’ouverture d’un dialogue traitant exclusivement des conséquences du conflit.
3. De notre expérience dans la résolution de conflits, il y a souvent d’autres sujets qui, s’ils sont abordés, peuvent aider à atteindre une paix durable. Nous suggérons que les représentants politiques et acteurs non-violents se rencontrent pour discuter des questions politiques et, en consultation avec la population, de tout autre sujet qui pourrait contribuer à créer une nouvelle ère pacifique. De notre expérience, les observateurs tiers ou les médiateurs facilitent un tel dialogue. Ici, le dialogue pourrait, si les personnes impliquées le souhaitent, être accompagné par des médiateurs internationaux.
4. Nous conseillons que des mesures conséquentes soient prises pour promouvoir la réconciliation, apporter reconnaissance, compensation et assistance à toutes les victimes, reconnaître le tort qui a été causé et tenter de soigner les plaies, au niveau des individus comme de la société.
5. Nous sommes disposés à constituer un comité pour accompagner la mise en œuvre de ces recommandations. »
Indépendant, sans pub, en accès libre,
financé par ses lecteurs
Faites un don à Enbata.info
ou abonnez-vous au mensuel papier
Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés par les dons de nos lectrices et lecteurs, et les abonnements au mensuel papier : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre.
« Les choses sans prix ont souvent une grande valeur » Mixel Berhocoirigoin
Cette aide est vitale. Grâce à votre soutien, nous continuerons à proposer les articles d'Enbata.Info en libre accès et gratuits, afin que des milliers de personnes puissent continuer à les lire chaque semaine, pour faire ainsi avancer la cause abertzale et l’ancrer dans une perspective résolument progressiste, ouverte et solidaire des autres peuples et territoires.
Chaque don a de l’importance, même si vous ne pouvez donner que quelques euros. Quel que soit son montant, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission.
Pour tout soutien de 50€/eusko ou plus, vous pourrez recevoir ou offrir un abonnement annuel d'Enbata à l'adresse postale indiquée. Milesker.
Si vous êtes imposable, votre don bénéficiera d’une déduction fiscale (un don de 50 euros / eusko ne vous en coûtera que 17).
Independentea, publizitaterik gabekoa, sarbide irekia, bere irakurleek diruztatua
Enbata.Info-ri emaitza bat egin
edo harpidetu zaitezte hilabetekariari
Garai gogorrak dira, eta badakigu denek ez dutela informazioa ordaintzeko ahalik. Baina irakurleen emaitzek eta paperezko hilabetekariaren harpidetzek finantzatzen gaituzte: ordaindu dezaketenen eskuzabaltasunaren menpe gaude.
«Preziorik gabeko gauzek, usu, balio handia dute» Mixel Berhocoirigoin
Laguntza hau ezinbestekoa zaigu. Zuen sustenguari esker, Enbata.Info artikuluak sarbide librean eta urririk eskaintzen segituko dugu, milaka lagunek astero irakurtzen segi dezaten, hola erronka abertzalea aitzinarazteko eta ikuspegi argiki aurrerakoi, ireki eta beste herri eta lurraldeekiko solidario batean ainguratuz.
Emaitza oro garrantzitsua da, nahiz eta euro/eusko guti batzuk eman. Zenbatekoa edozein heinekoa izanik ere, zure laguntza ezinbestekoa zaigu gure eginkizuna segitzeko.
50€/eusko edo gehiagoko edozein sustengurentzat, Enbataren urteko harpidetza lortzen edo eskaintzen ahalko duzu zehaztuko duzun posta helbidean. Milesker.
Zergapean bazira, zure emaitzak zerga beherapena ekarriko dizu (50 euro / eusko-ko emaitzak, 17 baizik ez zaizu gostako).