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La lettre de Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques
23 mai 2014
Le 1er ministre a été très clair et volontariste dans son annonce de réforme du « mille-feuille territorial ».Sans que nous en connaissions encore précisément le calendrier et la méthode, le gouvernement a clairement affiché 4 orientations :
- la réduction de moitié des régions,
- la mise en place d’une nouvelle carte des intercommunalités,
- la suppression de la clause de compétence générale
- la suppression des conseils départementaux.
Au Pays basque la suppression du département des Pyrénées-Atlantiques et l’agrandissement de la région Aquitaine rouvriront nécessairement la réflexion sur l’évolution institutionnelle du territoire. Le gouvernement souhaite la mise en place d’intercommunalités plus consistantes à l’échelle des bassins de vie, dotées de compétences et de moyens humains et financiers renforcés.
C’est précisément ce que j’ai proposé il y a plusieurs mois : Une Communauté Territoriale Pays basque.
Lors de la dernière Assemblée générale du Conseil des Élus du Pays Basque, le Préfet s’est clairement avancé vers l’option d’une intégration intercommunale sur la base des frontières historiques du Pays basque.
Il faut saisir cette ouverture inédite et négocier la création d’une nouvelle institution intercommunale spécifique Pays basque qui pourrait prendre le nom de « Communauté Territoriale Pays basque ».
Ce nouvel échelon assurerait des missions de proximité en reprenant certaines compétences « traditionnelles » du département en matière de services publics, de voirie et de gestion des aides sociales (handicap, vieillesse, etc. …).
Mieux encore, la future Communauté Territoriale Pays basque deviendrait le véritable échelon stratégique puisqu’elle disposerait de toutes les compétences des intercommunalités existantes en matière d’habitat, de transports, de transition énergétique, de culture et de langue. Aujourd’hui celles-ci n’ont ni la taille critique, ni les moyens humains et financiers pour mettre en œuvre pleinement ces compétences.
En somme, nous avons la possibilité de rebondir avantageusement après l’échec de la revendication de la collectivité territoriale.
Pour cela, nous devons agir collectivement, proposer des regroupements volontaires et pertinents d’intercommunalités existantes, anticipant ainsi la mise en œuvre brutale d’une décision préfectorale ou un vote illusoire au Parlement.
Les errements et divisions du passé incitent à la prudence et au réalisme.
Il est urgent de travailler à cette évolution institutionnelle sous peine de se voir imposer une fusion pure et simple des dix intercommunalités du territoire en une seule grande agglomération. En négociant dès à présent avec l’État, nous pourrons proposer le maintien d’un niveau intermédiaire de représentation et d’action locale avec des « Conseils de territoire » qui pourraient correspondre aux trois provinces historiques (Labourd, Basse-Navarre et Soule).
Cette proposition d’organisation territoriale répond aux attentes des populations de notre territoire en matière de simplification et d’efficacité de l’action publique.
Elle contribuera également à la reconnaissance institutionnelle historique et légitime du Pays basque, gouverné par une assemblée élue et par un Conseil de Développement renforcé dans ses missions.
Ainsi structuré, notre territoire sera en capacité de relever les défis du XXIe siècle : améliorer le cadre de vie des populations, corriger les inégalités sociales et territoriales, dynamiser les filières productives et agricoles et accélérer la transition énergétique.
Ce projet d’évolution institutionnelle rencontrera peut-être la résistance d’élus locaux par trop conservateurs.
Pour autant, il est plus pertinent de construire une nouvelle institution pour le Pays basque avec les acteurs du territoire et les 10 Présidents d’intercommunalités que de convaincre 577 députés et 348 sénateurs !
Nous devons saisir l’opportunité historique qui se présente pour construire le Pays basque de demain.
Colette Capdevielle
Députée
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