Métropole de Lyon : une cohésion globale dans la mise en place des politiques publiques

Après huit ans d’expérience de l’agglomération Pays Basque, Batera entend porter la revendication de l’évolution institutionnelle pour le Pays Basque Nord. Pour définir le cadre institutionnel dont ce territoire a besoin afin de répondre aux enjeux du futur, une réunion de travail a été organisée par Batera, le 22 février dernier à Itsasu. Benjamin Badouard, co-président du groupe écologiste à la métropole de Lyon (59 élus sur les 84 de la majorité, sur un total de 150 conseillers) a apporté son témoignage sur l’institution lyonnaise. Il répond ici aux questions d’Enbata sur les enjeux liés à la fusion d’une intercommunalité et d’un département.

Enbata : Quels ont été les principaux arguments mis en avant pour justifier la mise en place de la métropole de Lyon ?
Benjamin Badouard : Au milieu des années 2000, il y avait l’idée d’une sorte de décentralisation à la carte. Il y avait des rapports qui préconisaient de fusionner des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et départements, et de créer quelques métropoles à dimension européenne. C’était donc un sujet d’attractivité, de compétitivité nationale et internationale, mais aussi de cohérence des politiques publiques locales.
On retrouve dans le SCOT (schéma de cohérence territoriale) signé en 2010, cette mise en avant du développement économique, de l’attractivité, de la concurrence internationale.

Enbata : Comment le reste du département du Rhône, qui ne compte plus, depuis le 1er janvier 2015, que les territoires extérieurs à la métropole de Lyon, a-t-il vécu le changement de statut ?
Benjamin Badouard : La création de la métropole de Lyon a été portée par Gérard Collomb, président de l’ancien Grand Lyon, mais aussi par Michel Mercier, président de l’ancien grand département du Rhône. Le département étant moteur dans cette évolution institutionnelle, cela a facilité la transition. Peut-être que les emprunts toxiques du département, épongés par la nouvelle métropole, ont aussi été un outil d’aide à la décision. Aujourd’hui, les relations sont bonnes. La dépendance à la métropole est encore forte pour le département du Nouveau Rhône (par exemple, leur Maison du département est encore à Lyon), mais l’inverse est un peu vrai aussi, et cette relation est très positive, quand il est question par exemple de faire appel à la nourriture des agriculteurs pour fournir nos cantines.

Enbata : Quels sont les principaux avantages de l’institution actuelle, par rapport au format précédent ?
Benjamin Badouard : Cette nouvelle donne a été une vraie révolution dans la sphère politique locale. La loi a été votée en janvier 2014, et au 1er janvier 2015 une nouvelle institution locale était créée. C’est allé vite et la fusion EPCI – département n’a pas été simple dans les services.
Je vois trois grandes nouveautés dans cette loi.
La première nouveauté est bien sûr la fusion entre la communauté urbaine et le département. Cela permet une clarification politique, et surtout une meilleure synergie dans l’application des décisions. Il n’y a tout simplement plus de perte de temps entre les deux institutions, et tout étant piloté du même endroit, le travail en commun est facilité.
La seconde nouveauté est l’élection au suffrage universel direct. Tous les élus ne sont pas forcément élus municipaux (c’est mon cas, je ne suis qu’élu métropolitain). Il y a une certaine logique à cette élection au suffrage universel direct, au regard des compétences et du budget de l’institution.

“La fusion entre la Communauté urbaine et le département permet une clarification politique et surtout une meilleure synergie dans l’application des décisions. Il n’y a plus de perte de temps entre les deux institutions, tout étant piloté du même endroit, le travail en commun est facilité.”

Enfin la troisième nouveauté découle de la seconde : toutes les mairies (souvent les maires) ne sont pas représentées au Conseil de la métropole. La représentation est géographique, par circonscription. Il y a un équilibre territorial de représentativité, où que l’on habite. C’est une bonne chose pour l’égalité des territoires, c’est plus difficile à entendre pour certains maires qui ne sont plus représentés dans l’hémicycle et qui peuvent se sentir dépossédés de certaines politiques locales. Tout l’enjeu est bien sûr de les impliquer au maximum quand cela concerne leurs territoires.

Enbata : Comment la proximité des élu.es par rapport à leur concitoyen.nes est-elle assurée dans cette institution où tous les maires/communes ne sont pas automatiquement représentées ? Comment s’articule cette relation entre mairies et métropole ?
Benjamin Badouard : Aujourd’hui la majorité des élus métropolitains sont aussi élus municipaux, ce qui facilite grandement la relation avec les habitants, car il faut le dire, nous sommes encore largement dans le schéma où, dès qu’il y a un problème, c’est la faute du maire ! Il est toujours en première ligne, et il y a donc encore beaucoup à faire sur la sensibilisation des habitants à la répartition des compétences (c’est à peu près le même problème pour les politiques régionales). Mais on y travaille et petit à petit, le déficit de notoriété de l’institution métropole s’amenuise.

“Aujourd’hui la majorité des élus métropolitains sont aussi élus municipaux, ce qui facilite grandement la relation avec les habitants.”

Par contre, chaque commune n’a pas un élu métropolitain ! L’accès pour les habitants est donc parfois un peu moins direct. C’est une nouvelle relation à écrire, à expliquer aussi.
La proximité n’est pas simple, mais elle passe beaucoup par l’explication des politiques publiques, de cette répartition des compétences, par de la communication (magazine métropolitain, réseaux sociaux, médias…), par des concertations, réunions publiques etc. Des outils que l’on connaît déjà tous, mais que l’on développe autant que possible pour imprimer la “marque Métropole”.
Ensuite c’est à chaque élu, chaque groupe politique de créer du lien avec les habitants, par des rencontres spécifiques, ou sur les marchés, ou via internet etc.

Enbata : En quoi la compilation des compétences intercommunales et départementales a-t-elle permis de porter de nouveaux projets dans le domaine économique et social, de la mobilité alternative, de l’écologie ou de la solidarité ?
Benjamin Badouard : Comme je le disais plus haut, on constate un réel intérêt de cette nouvelle institution dans la mise en place même des politiques publiques. Et c’est bien là l’objectif des élus : proposer aux citoyens des services ou des aménagements qui leur facilitent la vie, qui leur permettent de vivre mieux. En ce sens, ce nouveau format apporte des outils pour y répondre.
La fusion a permis une cohésion globale dans l’application des politiques. Elle permet de ne pas perdre de temps entre les services ou entre les élus de l’EPCI et du département (ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas moins d’opposition ou d’équilibre politique).

Politiquement, à la métropole de Lyon, nous avons fait le choix de “transférer” une partie de notre manne des compétences EPCI vers les compétences du département, pour porter plus franchement des actions sociales.
Par commodité et par choix politique, je dirais que cela nous a permis de faciliter le lien entre l’humain et l’urbain, notamment pour les outils de gestion du logement et les actions d’accompagnement des personnes en situation précaire. Plus concrètement, nous avons par exemple installé des “Tiny House” sur des terrains pour héberger les mères célibataires avec enfants de moins de trois ans, ou les jeunes isolés en recours (compétences département), grâce à des facilités d’accès au foncier, notamment pour de l’urbanisme transitoire (compétence EPCI).
Dans un autre domaine, il est plus simple de lier économie et insertion. Par exemple, on peut plus facilement faire le lien entre les entreprises du territoire avec qui on est en contact quotidien via nos compétences EPCI, et les bénéficiaires du RSA (département) qui cherchent une nouvelle formation, un nouveau stage, un nouvel emploi. De la même manière, nous avons créé les FreeVelov. Nous récupérons des vieux vélos, nous les faisons rénover par des personnes en insertion, puis nous les prêtons à des jeunes. On retrouve des sujets insertion, mobilité, social, écologie, économie circulaire…
Plus concrètement, dans l’application des politiques sur le terrain, au-delà des élus, des relais territoriaux dans les services permettent cette meilleure complémentarité et application des politiques.
En miroir, les TER étant gérés par la région Auvergne Rhône-Alpes, nous n’avons aucune prise sur cette compétence, ce qui est aujourd’hui un frein pour créer une meilleure synergie des politiques locales de mobilités, pour créer une carte de transport unique, des horaires et capacités de transports cohérents etc.

Enbata : En Pays Basque, le processus d’institutionnalisation s’est fait du bas vers le haut. D’une part grâce à la mobilisation citoyenne et d’autre part, par la mise en commun de compétences communales et intercommunales au sein de la Communauté d’agglomération. D’un point de vue extérieur, quel regard portez-vous sur cette dynamique citoyenne (manifs, pétitions, réunions publiques, consultations…) qui oeuvre pour un processus d’institutionnalisation plus abouti en Pays Basque ?
Benjamin Badouard : C’est évidemment la meilleure façon de faire ! Ici à Lyon, les élus d’opposition (et même de la minorité de l’époque, les écologistes) ont appris la création officielle de la Métropole dans la presse. C’est tout sauf démocratique. Cela a été pour beaucoup un passage en force, que l’on soit dans l’opposition ou même dans la majorité.
Quel que soit le sujet, et même si cela est moins aisé et prend plus de temps, agir du bas vers le haut est toujours plus efficace sur le long terme, quand cela part de la base, quand cela est inscrit dans le territoire, qu’il y a des racines solides.

Auriez-vous des recommandations aux citoyen.nes du Pays Basque Nord (élu.es ou pas) qui s’activent pour définir le cadre institutionnel qui répondra aux enjeux du futur ?
Benjamin Badouard : Je réponds un peu dans la suite de la question précédente. Venant du monde associatif, je vois bien l’intérêt des pétitions, des manifestations, des réunions publiques pour faire avancer les causes. L’enjeu est d’arriver à faire basculer la masse en sa faveur. De mon expérience, mener un plaidoyer médiatique d’un côté et auprès des élus de l’autre, s’avère source de succès. Et en Pays Basque, il me semble que vous savez faire, comme le montre Bizi! par exemple..

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