Le Conseil d’Etat donne raison au Conseil général du Gers sur les OGM

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LE dicton affirme: «Jamais deux
sans trois». En la circonstance,
il s’est trompé. Pour le département
du Gers, la troisième fois a
été la bonne. Les lecteurs d’Enbata se
souviennent que le 11 juin 2004, en
plein mouvement anti-OGM, la majorité
socialiste du Conseil général du Gers
votait, sur proposition de son président
Philippe Martin, une délibération s’opposant
aux essais en plein champ de
plantes génétiquement modifiées, sur
le territoire du département.

La légalité de la délibération était immédiatement
contestée par le préfet
(ça n’était pas le préfet Rey, car sinon
Martin et ses amis se seraient retrouvés
en correctionnelle) auprès du tribunal
administratif de Pau, au motif que
les OGM étaient une affaire d’intérêt
national dépassant largement l’intérêt
départemental et que donc l’assemblée
départementale outrepassait ses droits.
Le-dit tribunal de Pau, dont l’oreille
semble ces derniers temps fort attentive
aux arguments des divers représentants
de l’Etat, annulait derechef la délibération
de ces bouseux de Gersois
qui n’entendent rien au progrès. Deux
ans plus tard, la Cour administrative
d’appel de Bordeaux entérinait l’arrêt.
Le Gers c’est si loin de Bordeaux!

Mais les Gascons sont gens têtus. On
ne leur bourre pas le mou aussi facilement
qu’on gave le foie du canard. Les
voilà qui portent l’affaire en cassation
auprès du Conseil d’Etat, l’ultime
instance de recours en matière de différends
administratifs.
Bien
leur en a pris:
le 30 décembre
dernier, le
Conseil d’Etat
a annulé les
arrêts des
deux tribunaux
administratifs
en raison de
«l’activité agricole
significative
» du Gers et
de «l’intérêt
départemental
» de la
question des OGM. Et toc! Le Conseil
d’Etat condamne également l’Etat à
verser 3.000 € au département du
Gers en guise de dédommagement. Et
re-toc!
Pour Philippe Martin, tout heureux de
l’arrêt, la décision du Conseil d’Etat «remet
le citoyen au coeur de la question
des OGM». Arnaud Gossement, porteparole
de France Nature Environnement
(FNE), pour sa part, souligne:
«Des dizaines de collectivités territoriales
qui avaient adopté des voeux
pour refuser des cultures d’OGM en
plein champ avaient été systématiquement
déférées devant le tribunal administratif
par le préfet qui obtenait gain
de cause. La décision prise par la plus
haute juridiction administrative, autorisant
un conseil général à s’opposer aux
essais OGM est donc importante».

La décision satisfera également Jon
Harlouchet et le Collectif anti-OGM du
Pays Basque dont on connaît le combat
pour débarrasser notre territoire de
la culture du maïs BT de Monsanto que
Lur Berri voulait voir fleurir partout en
Iparralde.