by Le Mandat d’Arrêt Européen (MAE) émis contre la militante de Batasuna Aurore Martin par l’Audiencia nacional de Madrid a soulevé une forte émotion en Pays Basque et dans l’ensemble de l’Hexagone. Elle est arrêtée en novembre 2010 et un nouveau MAE lui est notifié, alors qu’un précédent avait été refusé en juin pour manque de précision sur les faits reprochés. Celui-ci détaille, cette fois, les «délits» qu’elle aurait commis: articles d’opinion, conférences de presse, déclarations publiques… Aurore est incarcérée, puis libérée sous un contrôle judiciaire extrêmement strict. On se souvient de la suite: le Tribunal de Pau accepte ce mandat puis en décembre, la Cour de cassation, dernier recours juridique possible, rejette le pourvoi d’Aurore Martin, obligeant celle-ci à se cacher pour éviter d’être livrée à la justice espagnole et les années de prison qui pourraient en découler.
L’acceptation de la remise d’Aurore Martin ouvre une nouvelle porte, celle du renvoi vers l’Espagne des militants basques de nationalité française. C’est une première, un précédent. Jusqu’à présent toutes les tentatives avaient échoué.
Avec cette nouvelle étape, la France criminalise, sous le prétexte de “lutte contre le terrorisme”, les expressions politiques.
Le 18 juin est un rendez-vous important, ouvert à toutes les personnes qui veulent afficher leur solidarité envers Aurore Martin et qui souhaitent que les libertés démocratiques soient respectées en Pays Basque.
Programme
l 10h: Table ronde publique: Les legislations d’exception et droits démocratiques
l 16h: Table ronde publique: La résolution du conflit politique basque
l 18h: Début des animations: Jeux pour les enfants (maquillage, jeux de cirque, chateaux gonflables). Animations musicales.
l 19h: Meeting, interventions principales: Michel Tubiana de la Ligue des Droits de l’Homme et Anaiz Funosas du collectif contre le MAE; participation des signataires du manifeste.
l 21h: Fête populaire et concert avec Niko Etxart, Esne Beltza, Parres, DJ Magic. Entrée gratuite.
Parmi les premiers signataires
Alfonsi François, député européen; Be-sancenot Olivier; Boumédienne Alima, sénatrice Les Verts; Bové José, député européen; Braouezec Patrick, député; Duflot Cecile, Porte parole Les Verts Europe Ecologie; Monseigneur Gaillot
Jacques ; Grèze Catherine, députée européenne; Hessel Stephane, écrivain et juriste; Leclerc Henri, Président d’honneur de la LDHeko; Lespade Jean-Marc, Maire de Tarnos; Mamère Noel, député; Talamoni Jean Guy, élu à l’assemblée de Corse; Tubiana Michel, Président d’honneur de la LDH; Urtubio Lucio, écrivain, maçon; Vallini André, député PS de l’Isère.
Abeberry Koko; Allaux Sylvianne; Ba-cho Sauveur; Berger Michel; Berhocoirigoin Michel; Bessonart Christine; Bisauta Martine; Bortayrou Jakes; Castaings Jean; Daguerre Dominika; Ecenarro Kotte; Etchegaray Jean René; Etcheverry Ainchart Peio; Fagoaga Jean; Garat Frantxoa; Hardouin Laurence; Iriart Alain; Larralde Xabi; Larzabal Battitta; Leiciagueçahar Alice.
Le MAE en deux mots
La procédure du Mandat d’Arrêt Européen (MAE) a été adoptée par l’Union européenne en 2002 et a été intégrée au droit français par la loi du 9 mars 2004. Elle visait officiellement à simplifier les procédures d’extradition utilisées jusque-là pour remettre à un Etat européen un ressortissant d’un autre Etat de l’Union. En réalité, elle fait disparaître notamment le principe de double-incrimination, qui exigeait que les faits reprochés à la personne visée constituent des délits et dans le pays demandeur, et dans le pays qui exécute le MAE. Elle fait également disparaître les quelques con-trôles que prévoyait cette procédure. Aujourd’hui, la procédure est expéditive et le Tribunal se contente d’examiner la forme de la demande et en aucun cas le fond, l’UE considérant comme acquis le caractère dé-mocratique de ses membres et donc comme inutile toute vérification supplémentaire sur la base de la «confiance réciproque» et «la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires». Depuis sa mise en vigueur, des centaines de personnes ont été ainsi re-mises à l’Etat qui les demandait sans avoir eu aucune possibilité d’exercer leur droit de se défendre.
Elle étend de fait les législations d’exception de chaque Etat à l’ensemble du territoire de l’UE. De plus, elle permet de passer sous silence l’utilisation de la torture, notamment par les forces de police espagnoles, pourtant largement dénoncée par de nombreuses organisations internationales de défense des droits de l’Homme, parmi lesquelles Amnesty International, le Comité contre la Torture de l’ONU, etc.
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