On connaissait la ZAD de Notre Dame des Landes contre le projet d’aéroport… On connaît moins la ZAD (zone d’aménagement différé), outil au service des collectivités. Aujourd’hui le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) nous indique que près de 30 ZAD sont déjà programmées à ce jour sur notre territoire. Le principal avantage d’une ZAD est de donner une priorité aux communes en cas de vente du foncier “ZADé”, mais ne permet pas l’expropriation.
On peut admettre que la ZAD peut être un outil de maîtrise du foncier pour les collectivités et éventuellement un outil anti-spéculatif intéressant sur un terrain classé “urbanisable”. Cependant nous ne comprenons pas qu’une commune négocie avec le propriétaire d’un terrain agricole faisant partie d’une ZAD mais encore classé comme agricole, un prix inacceptable pour du terrain agricole.
C’est ainsi que le cas s’est présenté sur une commune de l’intérieur du Pays Basque où un achat a été négocié par l’EPFL et la commune à 8.0000 euros l’hectare —soit au moins dix fois le prix agricole. Ce prix d’achat de terrain “ZADé” n’aurait pas d’impact sur le marché agricole, nous assurent les différents acteurs, EPFL et SAFER. Nous n’avons cependant pas d’écrit des commissaires du gouvernement dans ce sens, à ce jour. La commune nous assure ne pas vouloir poursuivre la négociation si cela ne s’avérait pas exact… Nous verrons.
Il y aurait donc un prix spécial ZAD, en résumé “pas trop cher pour du constructible et dix fois trop cher pour de l’agricole”. Autre inquiétude pour Lurzaindia, pour le syndicat agricole ELB et pour une partie des riverains : une ZAD sur des terres agricoles supprime le droit de la SAFER d’intervenir et, si la mairie ne préempte pas, la vente pourra se faire. Il faut donc être prudent et bien réfléchir à ce qui deviendra ZADé.
Une ZAD sur des terres agricoles est de fait un accord, une intention pour les artificialiser même s’il faut une révision du zonage pour aboutir. Et même si le zonage reste agricole, rien ne garantit l’utilisation de la terre pour de l’agriculture nourricière…
Enfin, on peut observer que les ZAD semblent globalement se concentrer autour des centre bourgs, répondant ainsi aux enjeux de densification du bâti et des lois qui rendent les possibilités de construction plus contraignantes, mais parfois elles peuvent être sur des zones plus éloignées et sont donc difficilement justifiables, d’autant qu’elles conduisent dans ce cas, à rendre la situation de l’agriculteur qui les exploite tout à fait précaire.
Que l’on soit bien clair : les ZAD sont un outil de maîtrise du foncier par les communes, mais en aucun cas un outil de protection de la terre agricole… Quoiqu’il en soit, on continue de puiser dans la terre agricole. Le “zéro artificialisation” n’est pas encore dans les esprits.
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