Le chantier économico-social d’Iparralde était une mission à laquelle s’était attaché le Président Etcheto du Conseil de Développement du Pays Basque. Une bonne nouvelle de rentrée : c’est le week end du 9 au 10 novembre qu’auront lieu les premières assises de l’économie sociale en Pays Basque. La puissance invitante est le Garapen Kontseilua (CDPB) et son bureau a décidé de louer ses locaux à EHLG, sur 2 jours, avec un programme serré que je suis en mesure de vous dévoiler dans cet article.
Les participants qui ont dit «bai»
Après le tour de table des formations syndicales, organisations patronales et professionnelles, dès à présent ont répondu oui : la CFDT, Lantegiak, la CGPME. Parmi celles qui ont pour le moment réservé leur accord: le syndicat LAB et le Medef… Un certain nombre de personnes ressources ont aussi été contactées : un syndicaliste francophone du bureau d’IG Metal, le DRH de la coopérative Fagor, un expert de cabinet spécialiste en droit du travail, et, le représentant des SCOPs d’Aqui-taine qui comme chacun le sait est d’Iparralde, et 2 ou 3 autres (on parle aussi de M Rocard…).
S’agissant d’une première, il est possible que la synthèse des travaux ne soit pas directement applicable, aussi, une deuxième séance est prévue en 2013 autour du 1° avril…Dans le meilleur scenario, elle pourrait donner lieu à des accords qui pourraient servir de référence pour l’amélioration des relations sociales et une meilleure réussite de l’économie sur le territoire.
Le programme de travail
Vendredi 9 au matin : après l’accueil des participants 2 ateliers sont prévus de 9h à 11h30, puis une mise en commun de ces 2 ateliers de 11h30 à 13h.
Atelier 1 : le possible, l’utile confronté à l’environnement économique.
Bref exposé d’un intervenant extérieur (IG Metal ou Groupe MCC : pas encore défini).
Question illustrant le thème : les avantages sociaux sont- ils évaluables dans l’absolu ou doivent-ils être appréciés selon les contraintes économiques. Comment s’apprécient le progrès social et le progrès économique sachant qu’ils ne sont pas toujours compatibles…?
Atelier 2 : qu’est- ce qu’une entreprise sociale? Bref exposé d’un cas d’école sur une SCOP du Pays Basque.
Objectif de l’atelier : arriver à dégager des critères mesurables par taille d’entreprise (on s’efforcera dans cet atelier d’évoquer les indicateurs: échelle des salaires, répartition des profits, salaire minimal, pourcentage de cdd et d’intérimaires, mutuelle, accord de participation, perco, etc.). A cause de la typologie des entreprises d’Iparralde, il conviendra surtout de dégager des bases significatives par taille et secteur (un secteur spécifique sera mis à part: secteur touristique saisonnier).
Vendredi 9 après midi :
Même principe: travail en atelier de 14h30 à 17h et mise en commun jusqu’à 18h30.
Atelier 3 : le code du travail, garde- fou ou casse-tête?
Bref exposé d’un député expert en loi du travail ou conseil d’entreprise en droit social.
Cet atelier s’intéressera au tri entre les lois principales utiles et les lois qui semblent les plus artificielles, les lois les plus contraignantes et les abus éventuels, les obligations différenciées par taille d’entreprise (10p, 50p, etc.).
L’objectif serait ici, de trouver les accords consensuels pour ne pas appliquer l’inapplicable et l’inutile, mais de mettre en exergue ce qui fait avancer l’entreprise dans le sens social et économique.
Atelier 4 : comparaison des lois au niveau de l’Europe.
Cet atelier pourrait développer les comparaisons avec l’Allemagne et l’Espagne. La personne ressource est encore à trouver sur ce domaine.
Cet atelier reste encore à constituer; il devrait être en relation avec une «personnalité européenne d’enver-gure» type M. Barnier (ce dernier est sur le point d’être contacté). Il n’est pas impossible que cet atelier soit monté en visioconférence si le siège d’EHLG est équipé à temps.
Samedi 10 matin
Atelier commun : quelle légitimité pour le territoire pour bâtir un code commun?
Dans la perspective de la collectivité territoriale, pourrait-il y avoir une exception Iparralde qui fonctionne? Même si l’idée est utopique, le travail sur cette idée pourrait aboutir à un accord entre organisations pour un socle commun de progrès applicable aux entreprises d’Iparralde.
Les résultats de cet atelier pourraient être présentés ensuite en conférence de presse… et repris par un certain nombre de partis poltiques.
Retour à la réalité
Vous l’avez sans doute compris, cher lecteur, tout cela n’est que rêves et imaginations. Je demande ici publiquement pardon d’avoir cité des noms de personnes et d’organismes sans les avoir auparavant avertis de la teneur de cet article. Ma naïveté étant sans limite, je ne doute pas de leur indulgence.
L’objectif de ces quelques lignes était néanmoins de souligner l’écart qu’il reste à combler pour un mieux vivre collectif.
J’ai voulu développer aussi le thème de la création de richesse, sans le traiter de près ou de loin, pour cause de difficulté d’angle d’attaque, surtout s’agissant d’un tissu économique relativement faible en Iparralde. La feuille de salaire (et ses droits afférents) étant la conséquence de l’activité et du bon vouloir du client…