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Paradoxe de la vie politique française, alors que l’on s’apprête à réduire le rôle de l’assemblée départementale, on réforme positivement son mode d’élection. Voici le panorama de ce scrutin de mars prochain en Pays Basque.
De nouveaux cantons
Sitôt arrivés au pouvoir en 2012, les socialistes avaient fait de la réforme territoriale une des priorités du mandat. Soucieux de détricoter le texte de Sarkozy de 2010, qui portait création du conseiller territorial (élu qui devait siéger à la fois à la Région et au Département), la nouvelle majorité s’était engagée sur la voie de l’acte III de la décentralisation.
Dès le mois de mai 2013, une loi est votée visant à réorganiser les cantons dans l’ensemble des départements de France. L’objectif est multiple, d’une part donner un coup de jeune à cette circonscription électorale dont les limites n’ont pas vraiment évolué depuis le début des années 1800 et d’autre part tenter de représenter de manière plus équilibrée les territoires en basant le redécoupage essentiellement sur des critères démographiques. Les préfets prennent alors les ciseaux et la calculatrice et commencent à dessiner des cartes. Les nouveaux cantons doivent comprendre plus ou moins 25.000 habitants et ne pas comporter d’enclave.
Lors d’une première proposition, il est question de créer un canton basco-béarnais (rattacher Saint-Palais à Navarrenx et Sauveterre) qui attirera les foudres des élus de tous bords politiques. On se souviendra également que la plateforme Batera avait alors mobilisé à Mauléon pour réclamer à nouveau la création d’une Collectivité territoriale Pays Basque et le respect du périmètre Pays Basque. Dans les rangs de la manifestation au son des makila, fin novembre 2013, le redécoupage était dans toutes les têtes.
Finalement, 12 cantons seront dessinés sur le territoire Iparralde. Certains anciens cantons restent plus ou moins inchangés et fusionnent avec d’autres comme Baigorri, Garazi, Mauléon et Tardets qui formeront le canton “Montagne basque” alors que dans d’autres secteurs les anciens territoires sont complètement éclatés comme le canton d’Hasparren ou celui de Bidache. Si le canton n’est qu’une circonscription électorale, on peut toutefois regretter le manque de cohérence dans certains découpages qui ne prennent absolument pas en compte l’organisation intercommunale. De même, le seul critère démographique entraîne la création de cantons à la superficie dantesque comme Montagne Basque (1340 km² et 66 communes) ou Amikuze (780 km² et 52 communes) alors qu’en milieu urbain les communes de Anglet, Bayonne, Biarritz et Boucau sont réparties en 5 cantons dont la moyenne est de 13 km².
Un nouveau mode de scrutin
Autre objectif de la réforme, la mise en place d’un mode de scrutin qui assure une présence paritaire homme-femme au sein des Conseils départementaux. Pour cela, dès l’élection de mars 2015, exit le candidat unique avec un suppléant du sexe opposé, bienvenue au scrutin binominal paritaire.
A présent, chaque canton enverra deux élus au Parlement de Navarre (un homme et une femme), ainsi les candidatures devront donc comporter 4 noms si l’on tient compte des suppléants. Le suppléant sera du même sexe a eu à se prononcer sur l’éventualité de fusions de binômes entre les deux tours mais
les amendements législatifs déposés en ce sens n’ont pas abouti. Par contre, les candidats au sein d’un même binôme ne sont pas forcés de s’inscrire dans le même groupe politique.
On peut donc dire que les accords électoraux éventuels doivent être faits avant le premier tour –avec le lot de contradictions que cela implique–, sinon le seul cas de figure possible est celui du désistement au profit d’un autre binôme de candidats.
A noter enfin que dorénavant, l’ensemble des cantons sera renouvelé en même temps. Si jusque-là, le Conseil général était réélu par moitié tous les trois ans, ce ne sera plus le cas. Ainsi, le mandat durera toujours 6 ans, mais tous les conseillers départementaux entameront leur mandat en 2015 jusqu’en 2021.
Dorénavant, l’ensemble des cantons
sera renouvelé en même temps.
Si jusque-là, le Conseil général
était réélu par moitié tous les trois ans,
ce ne sera plus le cas.
Ainsi, le mandat durera toujours 6 ans,
mais tous les conseillers départementaux
entameront leur mandat en 2015 jusqu’en 2021.
Des compétences à définir
La réforme territoriale en cours n’a pas encore livré ses conclusions mais tout porte à croire que l’échelon départemental ira en s’affaiblissant lors des prochaines années. Si la volonté du gouvernement de supprimer les Conseils départementaux semble compromise il faudra tout de même voir quelles compétences il leur restera. A priori le département deviendra chef de file en matière sociale et des solidarités. Ce domaine représente déjà plus de la moitié de son budget à l’heure actuelle.
Le projet de loi en débat au Sénat depuis ce début d’année prévoit de transférer les collèges et les routes aux régions, de la même manière, il est question que les aides aux entreprises notamment en matière d’innovation ainsi que les dossiers ayant trait au tourisme soient pris en charge par l’échelon régional.
Ce flou artistique autour de l’avenir des conseils départementaux ou tout du moins de leurs champs de compétences n’est pas pour favoriser la participation qui avait déjà été particulièrement basse en milieu urbain lors des derniers scrutins. Pour autant, cet échelon reste important et encore bien ancré dans le paysage administratif et politique.
Un enjeu de ce scrutin vu d’Iparralde sera de regarder le positionnement des candidats vis-à-vis de l’institutionnalisation du Pays Basque.
Certains élus favorables à la Collectivité territoriale à Bayonne sont également favorables au maintien du département lorsqu’ils siègent à Pau. Il conviendra de regarder de près à quoi s’engagent les candidats en matière de délégation de compétences vers le Pays Basque.
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le dernier paragraphe me fait effectivement réagir car J.J. LASSERRE qui est en train de mystifier son monde, le Conseil des élus en tête, sur sa détermination à affronter simultanément sa candidature à la Présidence du C.G. et sa place à la tête du Conseil de élus du P.B., me laisse rêveur!
C’est un homme ” providentiel” car, du Sénat où il doit normalement travailler, il pourra en même temps gérer d’une façon on ne peut plus efficace le C.G. (en tout cas, dit-il, mieux que les socialistes) , et arriver à la création d’une Collectivité Territoriale à statut particulier qui elle même représente la partition du département en 2 !
Par ailleurs n’appelle-t-on pas cela déjà un cumul des mandats?
Attention à la surenchère et de l’abstention et du F.N. avec ce genre de posture!!
J’ai l’impression que le nouveau découpage des cantons, partout en France, pas seulement au Pays Basque nord, cherche à éloigner les gens des décisions qui les concernent.
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