by “Europe Ecologie les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse, porteuse d’un renouveau démocratique, d’une meilleure efficience et d’une avancée vers un fédéralisme différencié.
Rappelons ici, que les Verts (puis EELV) ont été dès leur naissance partisans de la prise en compte du territoire Pays Basque par l’institution d’un statut particulier.
La délégation conduite par Cécile Duflot l’avait revendiqué face à la commission Balladur et notre Conseil fédéral des 14 et 15 juin vient de le réaffirmer.
Aujourd’hui EELV Pays Basque regarde les propositions de gouvernance avancées par le Préfet avec intérêt mais encore avec un certain scepticisme.
Constatons tout d’abord que cette proposition ignore l’article 72 de la Constitution permettant la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, revendication portée par une large majorité des élus et de la société du Pays Basque. Toutefois, EELV Pays Basque, qui n’est pas pour le « tout ou rien », considère que les propositions d’une structure intégrée -communauté d’agglo ou communauté urbaine – nécessite d’être débattue de façon démocratique.
Demeurent de nombreuses interrogations, par exemple :
– quid de la nouvelle loi déjà mal partie au Sénat ?
– comment faire vivre la démocratie dans une assemblée de 232 ou 211 membres ?
– quelles seront les compétences dévolues, la région qui en principe doit sortir renforcée, acceptera-t-elle de céder des compétences ?
– quelles seront les conséquences fiscales ?
Tout cela demande une expertise indépendante.
En tout état de cause, EELV sera attentif aux prochaines évolutions et participera de manière positive au débat.
Le bureau EELV Pays Basque”
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