Faut-il rentrer dans le débat «communauté d’agglomération / communauté urbaine» ? La fusion des dix EPCI existants en un seul regroupant les 158 communes du Pays Basque nord est-elle envisageable ? Faut-il voir dans les propositions du Préfet une éventuelle étape vers une Collectivité territoriale ? Autant de questions qui ont vu le jour au lendemain de l’intervention du Préfet Durand.
Mais pourquoi donc prendre le risque de se diviser sur ces questions alors que la Collectivité Territoriale Pays Basque faisait consensus ?
Ce projet avait été élaboré et porté par une coordination représentative du territoire : des élus représentants la diversité des sensibilités politiques, des députées, des sénateurs, des conseillers généraux et régionaux, des maires, le Conseil des élus, le Conseil de Développement, le Biltzar, la Chambre de Commerce et d’industrie, Batera… Ce projet s’était appuyé sur les conclusions juridiques et institutionnelles des professeurs et juristes de l’UPPA, Jean Gourdou et Jean Pierre Massias… Ce projet apportait une réponse au besoin de reconnaissance institutionnelle du Pays basque… Ce projet identifiait et définissait huit compétences prioritaires (logement, transport, agriculture, tourisme, économie, culture, euskara, coopération transfrontalière), ainsi que les politiques publiques à optimiser à l’échelle du Pays Basque (emploi, formation, enseignement, recherche, aménagement du territoire, développement durable, eau, patrimoine naturel, déchets, jeunesse et offre médicale)… Ce projet répondait à la volonté de n’ajouter aucune strate supplémentaire à l’organisation institutionnelle mais au contraire d’en simplifier l’organisation, afin de mieux répondre aux attentes des habitants.
Par la voix du Premier Ministre d’alors, le Gouvernement déclinera, sans plus d’arguments ou de propositions, le souhait clairement exprimé par notre territoire. Jusqu’au 27 juin dernier, date à laquelle le Préfet des Pyrénées Atlantique s’est fait le porte parole de propositions tenant à l’organisation du Pays Basque.
Faut-il que nous doutions à ce point de notre projet pour être tenté de nous engouffrer dans celles que nous propose, sans plus de concertation, le Préfet ? Faut-il que nous doutions à ce point de nos forces pour imaginer une seule seconde que ces propositions auraient été faites si notre projet n’avait pas éveillé quelques craintes au niveau gouvernemental ?
Si débat il doit y avoir, il faut qu’il soit démocratique. A l’image de ce qui s’est passé en Ecosse il y a quelques jours, ici aussi, un referendum trancherait la question de la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque. De la façon la plus démocratique qu’il soit. La proposition du Préfet pourrait s’apparenter à celle du Premier Ministre britannique David Cameron, qui a quelques jours du scrutin voyant les tenant du «oui» gagner du terrain, s’est cru obligé de promettre à l’Assemblée écossaise une autonomie plus importante dans le domaine des impôts et des dépenses sociales. On connaît depuis le résultat de cette consultation populaire. En Ecosse c’est officiel. En Iparralde, délaisser la revendication Collectivité Territoriale au profit d’un EPCI, quel qu’il soit, c’est somme toute aussi, reconnaitre, avant l’heure, la défaite du «oui» à la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque. Et là, c’est peut être un peu trop tôt…
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