Paris donne son feu vert à l’EPCI

L’arrêté préfectoral fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération du Pays Basque a été publié le 13 juillet. Sera-t-il l’objet d’un recours de la part des opposants, comme l’avait été celui du 14 mars 2016 portant projet de création de l’EPCI unique? Il faut s’attendre à tout de la part des adversaires de la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque. Réflexions.

La réponse du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aux 71 signataires du courrier contestant la légalité de l’arrêté du préfet des PA du 14 mars 2016 portant création de la communauté d’agglomération du Pays Basque, vaut qu’on y revienne.

Tout d’abord, le ton cinglant du courrier peut étonner, quand on sait le caractère feutré qui d’ordinaire prévaut dans les échanges épistolaires de cette nature.

Mais au-delà de la tonalité digne d’un maître d’école de l’ancien temps, le contenu de la réponse ne peut manquer de surprendre.

D’emblée, Cazeneuve fustige l’attitude du sénateur Lasserre, président du Conseil départemental des PA, et des quatre maires d’Anglet, Biarritz, Bidart et Boucau, qui avaient sollicité et obtenu un rendez-vous auprès de son cabinet le 6 juin.

Histoire, sans doute, de bien pointer qui sont les véritables meneurs dans la contestation de la consultation démocratiquement menée auprès des communes d’Iparralde à l’automne et au printemps. Le ministre se fait un plaisir malicieux de souligner que ni Lasserre, ni Olive ne se sont rendus à ce rendez-vous, laissant aux trois autres le soin de développer leurs arguments contre l’EPCI unique.

Démocratie à géométrie variable

L’appréciation de Cazeneuve rejoint les questions que nombre d’élus et citoyens se posent devant l’acharnement de ces grands élus à vouloir saboter la marche, répétons-le parfaitement démocratique, vers l’EPCI Pays Basque.

Comment est-il possible qu’un sénateur, des maires, des élus, qui par ailleurs n’ont de cesse d’en appeler à la légitimité que leur confère leur statut d’élus, se dressent contre le choix largement majoritaire exprimé par les élus des communes basques?

La démocratie est-elle donc si mauvaise fille qu’on peut lui tordre le nez au gré de ses intérêts particuliers?

Peut-on à ce point vendre son âme pour une indemnité de président ou de vice-président que l’on veut préserver?

Il faut ici souligner le rôle détestable joué par le sénateur Lasserre. Il n’y pas si longtemps, il présidait le Conseil des élus du Pays Basque. Conseil dont les travaux sur les perspectives de devenir institutionnel de notre territoire avaient débouché sur la proposition d’une collectivité territoriale à statut particulier. Au terme d’années de travail qui avaient mobilisé élus, experts juridiques, acteurs économiques et culturels au travers du Conseil de développement, tout le monde s’était accordé pour dire qu’une entité unique était nécessaire au Pays Basque. Le sénateur Lasserre, même si ce ne fut que tardivement et parce que le gouvernement socialiste refusait cette collectivité spécifique, s’y était rallié.

Comment ose-t-il à présent s’opposer à l’EPCI Pays Basque, au fallacieux prétexte que cette collectivité est en retrait sur une collectivité à statut particulier, alors que quasiment les trois quarts des communes, représentant les deux tiers de la population, y sont favorables, voyant là une première étape ou une préfiguration d’une évolution future vers une entité à compétences renforcées?

Comment peu-il s’asseoir de la sorte sur un débat de six mois au cours duquel chacun, partisan ou opposant, a pu, en toute transparence, exposer ses arguments afin que le choix des élus appelés à décider soit fait en connaissance de cause?

On veut bien convenir que le président du département qu’il est ne voit pas d’un bon oeil l’émergence d’un président d’une communauté de 300.000 habitants avec qui il lui sera difficile de ne pas composer. Mais la crainte de devoir partager le pouvoir décisionnel, qui sera pour longtemps encore, en faveur du département, en raison du nombre restreint de compétences d’une communauté d’agglo, ne justifie pas un combat d’arrière-garde à grand renfort de contrevérités et de manoeuvres dilatoires.

D’autant que, en application de la loi sur le non cumul des mandats, il devra choisir, dès l’année prochaine, entre son mandat de président de Conseil départemental et celui de sénateur.

Il serait d’ailleurs étonnant qu’il opte pour le premier quand le second lui assure une grassouillette rente financière.

Quoi qu’il en soit, quand viendra l’heure du renouvellement, certains élus ne manqueront pas de se souvenir de ses efforts pour tenter de faire capoter ce beau projet de communauté d’agglomération du Pays Basque.

Manière apaisée et constructive

Et ce qui vaut pour le sénateur Lasserre, vaut pour les Olive, Veunac ou autre Barthélémy Aguerre, en passe de perdre leur petit pouvoir intercommunal et les avantages financiers qui vont avec.

Leur attitude contraste singulièrement avec celle de ces dizaines de présidents et vice-présidents des autres communautés de communes qui, en votant oui à l’EPCI unique, n’ont pas hésité à sacrifier les indemnités qu’ils perçoivent au titre de leur mandat.

Du reste, ces opposants se sont bien gardé de proposer un schéma d’organisation alternatif lors de l’examen du projet d’EPCI unique au Comité départemental de coopération intercommunale.

Ils auraient pu défendre un contre-projet, ils ne l’ont pas fait.

En vérité, ils se soucient comme d’une guigne du devenir de notre territoire. Et ce n’est sans doute pas fini.

A coups d’escarmouches et manoeuvres dilatoires, leur stratégie est d’attendre un hypothétique changement de majorité présidentielle qui reviendrait sur la loi NOTRe au détriment de la “très large acceptation au niveau local” du projet.

Le ministre y fait allusion qui, au terme de son courrier, rappelle aux 71 signataires qu’il y a mieux à faire que de s’acharner à détruire: “Par delà le temps du débat, il est souhaitable à présent de participer de manière apaisée et constructive au travail de préfiguration de ce nouvel ensemble, par ailleurs très attendu, et qui concourra sans aucun doute au dynamisme de votre territoire et à son affirmation dans la grande région”.

J’avoue que l’abertzale que je suis est bien contrit d’en être réduit à se référer aux écrits d’un ministre de la république jacobine pour dénoncer les manoeuvres de compatriotes dont le souci premier devrait être la reconnaissance institutionnelle de notre territoire.

Cette “manière apaisée et constructive”, qui est aussi celle souhaitée par le président du Conseil des élus pour les travaux du comité de pilotage de la préfiguration de l’EPCI unique, s’accorde bien mal avec les manigances répétées des responsables de l’Acba pour entretenir une atmosphère délétère autour de cette affaire de demande d’adhésion de Tarnos à l’Acba.

L’objectif d’Olive et de ses soutiens, au travers de cette instrumentalisation d’une sempiternelle rivalité PC/PS au sein de la communauté de communes du Seignanx, n’échappe à personne: entretenir, par médias interposés, confusion et doute dans l’esprit des citoyens.

Tout en tirant les ficelles, bien sagement caché, ou en jurant, la main sur le coeur, qu’on n’est pour rien dans tout ça. Ou mieux encore en criant à la stigmatisation, ou je ne sais quelle délation, lorsque les médias dévoilent les noms des 71 signataires du recours.

Alors quoi, on est contre, mais on ne veut pas que cela soit su? S’ils se contentent d’allumer mais ne veulent pas assumer, ils préfèrent peut-être qu’on les taxe de magouilleurs?

Le Comité de pilotage de préfiguration

Le Comité de pilotage présidé par le président du Conseil des élus est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de
valider chaque étape de la démarche.

Il est composé de 5 membres du bureau du Conseil des élus et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI : 8 élus de l’Acba (2 Anglet dont le maire, 2 Bayonne dont le maire, 2 Biarritz dont le maire, 1 Bidart (maire), 1 Boucau (maire)), 4 élus de l’Agglo Sud PB, dont le président, 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le président.

Le président du Biltzar et la présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative.

Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d’arbitrage (si nécessaire) correspondant à l’actuelle “Conférence des présidents” : présidents du CEPB et des 10 EPCI.

600 personnes donnent le top départ à la campagne “#EPCI Pays Basque Ensemble, eraiki dezagun!” de  Batera au meeting Bayonnais de ce 27 juillet à l’occasion de l’Ouverture des Fêtes de Bayonne. Pendant 5 jours venez vous prendre en photo devant la Communauté Pays Basque et notez d’ores et déjà les rendez-vous Batera de Donibane Garazi du 14 août, de Sara du 11 septembre et de Maule du 17 septembre.

 

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