Si l’EPCI Pays Basque doit se créer, qu’est-ce qui est prévu pour la culture ? C’est la question à laquelle a répondu le Conseil des élus du Pays Basque, comme dans chacun des grands domaines de compétences, avec cette particularité, que la culture constitue l’ADN du territoire et son identité économique, sociale et politique.
La culture est un enjeu essentiel dans le schéma à peine esquissé d’un EPCI Pays Basque. Non que la question de la réfection de la voirie n’ait pas son intérêt, évident, mais pour le dire simplement, on se fout bien de savoir quelle autorité publique en règle les contours tant que les voies sont correctement carrossées.
Pour la culture, c’est différent. Car la culture, c’est l’identité, celle qui définit les contours de notre territoire. Et de contours, il est plutôt question, avec cet Etablissement public de coopération intercommunale qui promet la première reconnaissance, au moins administrative, du Pays Basque nord. Tout Iparralde dans une seule intercommunalité. La culture, c’est aussi la langue et l’ADN d’un territoire. L’EPCI aura t-il compétence culturelle ? Évidemment. Pas pour ces histoires d’identité et de cohérence de territoire, qui restent des arbitrages politiques : il se trouvera toujours un plaisantin pour tenter de rallier Mont-de-Marsan ou Oloron à la cause d’on ne sait quelle autre farce territoriale. Mais par simple soucis pragmatique, parce que dans les domaines de la programmation, de la création, de l’éducation aux arts, “l’éclatement des lieux de décision n’est pas la bonne façon d’organiser les choses” explique Jean-Claude Iriart, référent de l’étude menée par le Conseil des élus sur les politiques culturelles et linguistiques au sein de l’EPCI. On constate déjà que sur le territoire de l’Acba où, pour des raisons politiques, la compétence culturelle n’a jamais été transmise à l’intercommunalité, les pratiques culturelles ne sont déjà plus communales, que ce soit dans les habitudes des habitants ou dans les politiques effectives. Du reste, il ne s’agit pas d’inventer l’avenir politique du Pays Basque nord mais bien de définir ce que pourraient être les politiques culturelles et linguistiques de ce territoire en étudiant d’abord ses pratiques. Imaginer ce que pourrait être une politique culturelle ambitieuse au sein d’un EPCI unique en procédant non pas à la dissolution, mais à la fusion des 10 intercommunalités actuelles.Une façon d’évaluer l’existant pour n’en retenir que le meilleur et homogénéiser les usages. Un genre de plus petit dénominateur commun, qui ne confisque rien aux communes mais simplifie le fonctionnement culturel, l’optimise et monte son fonctionnement en puissance, ne serait-ce qu’en permettant d’obtenir davantage de financements de la nouvelle Région largement élargie.
Question de curseur
Sur le papier, c’est joli. C’est qu’il est, au fond, facile de préfigurer une meilleure politique culturelle, en dépoussiérant et regroupant les pratiques. Si l’EPCI se crée, il appartiendra pourtant aux élus de faire évoluer cet outil a minima. Tout est question de curseur, aime à rappeler Jean-Claude Iriart, en reconnaissant que, si beaucoup reste à préciser par les futurs élus de cet EPCI, “les outils ne sont pas neutres” et permettront déjà d’enclencher une politique ambitieuse, qui montera progressivement en puissance à partir de janvier 2017.
Concrètement, en analysant les pratiques actuelles dans les communes et les 10 EPCI du Pays Basque et en projetant une nouvelle échelle d’organisation, cet atelier du Conseil des élus propose de s’approprier six grands domaines.
Il s’agit d’abord de l’enseignement artistique, notamment la gestion des deux écoles d’art de l’Acba et l’enseignement de la musique. L’éducation artistique et culturelle serait également confiée à cette super structure pour regrouper ces compétences qui sont déjà dans le domaine inter-communautaire. La création, la programmation et la diffusion en matière de spectacle vivant figureraient ensuite dans les compétences de cet EPCI. Une façon de regrouper l’existant et ces petits bouts de compétences qui émaillent aujourd’hui le territoire même si dans ce registre, un lien avec les communes reste à préciser.
La compétence culturelle comprenant un volet linguistique, les trois derniers champs concernent la politique linguistique en faveur de la langue basque, le soutien et la promotion de la langue et de la culture gasconne et la politique publique de développement de la culture basque. Ce dernier point interroge à l’heure où justement, la politique culturelle épouse pour la première fois le territoire exclusif et complet du Pays Basque. A savoir par exemple que le ministère français de la culture ne dissocie pas le spectacle vivant de la culture française. Mais pour Jean-Claude Iriart, président du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque, il s’agit bien sûr de définir un outil, c’est à dire de dessiner un périmètre d’intervention
pour des élus. Une façon de garantir un dispositif spécifique de soutien à la culture basque, qui se déclinerait dans tous les champs de la politique culturelle de l’EPCI, en assumant une intervention directe de politique publique, sans mandat pour une association telle que l’Institut culturel basque. Selon les projections actuelles, ce dernier devrait être absorbé par l’EPCI même s’il appartient à la future institution d’en définir les rapports.
Un genre de simplification
du système institutionnel
qui permettrait par exemple à un festival,
aujourd’hui contraint de convaincre
de multiples décideurs,
de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
Politique communale
La compétence culturelle n’est certes pas obligatoire au sein de cet EPCI unique, selon les dispositions de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Son activation, si l’EPCI Pays Basque venait à être créé, autoriserait une stratégie culturelle sur l’ensemble du territoire sans pour autant confisquer les pratiques aux communes. Un genre de simplification du système institutionnel qui permettrait par exemple à un festival, aujourd’hui contraint de convaincre de multiples décideurs, de n’avoir qu’un seul interlocuteur. A l’inverse, ceux qui aujourd’hui parviennent à se nourrir à plusieurs râteliers devront peut-être convaincre de la pertinence de ces subventions empilées.
Indéniablement, le système gagnera en efficacité. Et en puissance pour mener à bien des politiques culturelles sur l’ensemble du territoire. Reste que les manettes seront actionnées par des élus dont nul ne peut aujourd’hui préfigurer l’usage qu’ils en auront. Mais à l’heure où la culture est systématiquement sacrifiée aux avant-postes des coupes budgétaires, l’idée de cet outil est en soi rassurant.
La culture, au Pays Basque, est une question sociale, politique et économique. Le contraire de celle qui reste quand on a tout oublié.