by Ce n’est pas à l’ordre du jour!
Telle était l’unique réponse de Mr Nunez, sous-préfet de Bayonne, aux multiples demandes d’élus ou de membres du Conseil de développement s’inquiétant de l’avenir institutionnel du Pays Basque en 2010 et ce malgré:
l 32.000 signatures de citoyens souhaitant une consultation sur ce thème, entre 2006 et 2008, ainsi que 64% des maires du Pays Basque en octobre 2005.
l 35.000 électeurs ayant manifesté leur intérêt pour la question les 14 et 21 Mars 2010, à l’occasion des élections régionales, en dépit des tentatives d’intimidation du préfet.
l Un texte porté en mains propres à Mr Balladur par Jean Grenet, député, Jean-Jacques Lasserre actuel sénateur et président du Conseil des élus, Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement, pour l’alerter sur le besoin de reconnaitre la spécificité du Pays Basque, dans la loi sur la réforme territoriale.
Résultat de tous ces efforts: la suppression des pays, seule entité juridique permettant de contractualiser avec l’Etat, la région et le département et d’obtenir des financements spécifiques: Office public de la langue basque ou EPFL (Etablissement Public Foncier Local)…
Voilà, chez nous, le résultat de la loi de décembre 2010.
Nouvelle approche…
Enfin, en 2011, devant le risque de disparition pure et simple des financements spécifiques liés au contrat territorial triennal du Pays Basque (à renouveler en 2013), le ton et la méthode semblent changer au Conseil de développement/ Conseil des élus. «Il faut faire évoluer le dispositif», affirme Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus.
La démarche qui nous fut proposée fut intéressante et pragmatique:
Pour identifier la «gouvernance» idéale en Iparralde, trois hypothèses de travail ont été étudiées:
1) Garder le dispositif actuel sous forme d’association Loi 1901.
2) Mettre en place un Etablissement public (type syndicat mixte).
3) Créer une collectivité territoriale à statut spécifique et expérimental.
Six ateliers de travail ont été constitués.
Il s’agissait de lister qui fait quoi, puis de diagnostiquer les politiques menées sur le territoire, en matière économique, de formation, d’aménagement/urbanisme, d’environnement, de santé, de culture, d’éducation, de transport… pour enfin proposer des pistes d’amélioration avec un «mode de gouvernance» adapté.
De tous les ateliers, ressortent les mêmes constats:
l Superposition d’intervenants dans les mêmes domaines, absence de coordination, retards évidents pour répondre aux besoins des habitants.
l Absence de vision globale, donc des politiques peu ambitieuses et parfois inefficaces.
l L’échelle la plus cohérente pour résoudre la plupart des questions est bien Iparralde ou nos trois provinces historiques.
La mobilité des personnes…
J’ai moi-même animé l’atelier transport avec Jean-René Etchegaray. Nous avons réfléchi à la mobilité des personnes, puis aux infrastructures: routes, autoroutes, chemins de fer, aéroports, ports, zone de fret et infrastructures de télé communication.
Limitons nous à la mobilité des personnes. Deux constats s’imposent:
1) L’essentiel des déplacements des personnes se fait en voiture à l’intérieur du territoire.
2) Nous sommes très en retard en termes de transport en commun et de mobilité douce ou soutenable.
Pourquoi tant d’embouteillages matin et soir aux entrées de Bayonne? Que faudrait-il pour les résorber?
De multiples AOT (Autorités de transport): le Conseil général (transport scolaire), agglomération, communes ou région (TER) assurent une partie seulement des besoins, sans aucune coordination entre elles. Cet éparpillement des centres de décisions explique qu’à ce jour, l’essentiel des personnes se rend en voiture au travail.
Aucune politique volontariste n’est mise en place pour inciter les gens à prendre des transports en commun ou à faire du «covoiturage». Bien sûr, l’agglomération a commencé à œuvrer dans le bon sens (Chronobus, couloirs à bus), mais sans concertation avec le Gipuzkoa pour le Topo, ou la région pour les TER. Aucune solution globale à prix attractifs n’est envisagée. Des projets existent (la réhabilitation de la ligne Garazi/ Bayonne avec horaires cadencés), mais sans solution globale (billet unique train, plus transport en commun dans l’agglomération), les gens continueront à choisir la praticité de la voiture individuelle.
Les plus pénalisés avec l’accroissement du prix des hydrocarbures sont les moins aisés qui n’ont eu d’autre choix que de s’éloigner du BAB pour trouver un logement à des conditions convenables.
Une perte de temps, d’efficacité, un grand retard pris par Iparralde en matière de mobilité durable met en exergue l’absence de politique globale. Jamais l’impact environnemental(CO2), social (stress) ou économique (retards) des embouteillages n’a été mesuré.
Le vrai défi est de proposer une alternative au «tout voiture». Seule une institution spécifique pour Iparralde, élue, disposant de la compétence transport, donc d’une autorité et d’un budget peut mener à bien cette «révolution» des pratiques dans un délai raisonnable.
Cela suppose de mettre tous les acteurs (privés et publics) autour d’une table afin de définir les modalités à mettre en œuvre pour que l’offre de mobilité globale (aller/ retour et mobilité à l’intérieur de l’agglomération) devienne attractive et se généralise. Cela existe en Gipuzkoa et ça marche…
Tentons l’expérience…
Oui, c’est certain, une gouvernance au niveau Pays Basque apporterait des solutions bien plus adaptées aux besoins de la population, tant au niveau des transports, que de l’économie, de l’agriculture, de l’habitat, des relations transfrontalières, de la politique linguistique… Loin d’être plus coûteuse, une politique menée au niveau du Pays Basque, plus en phase avec les besoins éviterait bien des gaspillages dus à certains rééquilibrages de financements au niveau du département (dotations touristiques ou agricole entre Bé-arn et Pays Basque).
Nous avons prouvé au cours de ces 20 dernières années que nous étions capables de travailler ensemble, bien au-delà de nos différences.
Mr Fillon, premier ministre, a mandaté Mme Alliot-Marie d’entrer en contact avec Batera à ce sujet en octobre 2007. Elle n’a rien fait…
Il est temps d’aller dans le sens de l’histoire et de ne pas se crisper sur des modèles de gouvernance des siècles passés.
Les juristes de l’UPPA ayant analysé les 3 hypothèses de gouvernance, nous rendront compte de leur travail le 8 mars. Dès le 28 janvier, l’hypothèse d’un Etablissement pu-blic, type syndicat mixte s’est avérée irréalisable. Ne restent que deux modes de gouvernance: Le statu quo qui n’apporte aucune garantie pour l’avenir ou l’expérimentation avec une collectivité à statut particulier, semblable à celle de Corse.
La plupart des participants à ces travaux du Conseil de développement l’ont bien compris. Il est temps de passer à une autre étape maintenant. C’est le moment d’expérimenter une collectivité à statut spécifique, reprenant les compétences du département et certaines de la région…
Le Conseil de développement doit voter pour exprimer son choix.
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