Alda se réjouit des nouvelles mesures présentées par le ministre Bruno Le Maire

Alda se réjouit des mesures présentées ce lundi matin par le ministre de l’économie et des finances M. Bruno Le Maire, concernant la fiscalité des meublés de tourisme et la taxation des plus-values immobilières.

Le tournant d’une rigueur partagée annoncé ce matin à Bercy veut répondre au dérapage des comptes publics révélé par l’INSEE, qui a rendu publics ce mardi 26 mars les chiffres du déficit s’élevant à 5,5 % au lieu des 4,9 % initialement prévus par le gouvernement. Sans le reconnaître explicitement, Bercy acte que le problème vient moins d’un excès de dépenses que d’un manque de recettes.

Faisant entendre sa différence avec le premier ministre, le ministre Bruno Le Maire a souligné qu’il allait être compliqué de faire porter à nouveau sur les moins riches le fardeau des sommes à trouver. Il a ensuite précisé : « Un coup de rabot sur les niches fiscales n’ayant plus aucune justification en période de crise aiguë du logement, allié à de nouvelles mesures pour ponctionner les plus-values records liées à la spéculation immobilière, aura un double effet positif : faire rentrer les milliards nécessaires dans les caisses de l’État et des collectivités locales et dissuader certaines pratiques qui pèsent dramatiquement sur l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, et sur la pénurie croissante de logements accessibles à la population ».

Revirement de situation

Le plan présenté ce lundi matin à Bercy comporte un train de mesures permettant de trouver plusieurs milliards d’euros à court terme. La plus surprenante est celle sur le fameux avantage fiscal qui favorise les propriétaires de meublés de tourisme au détriment de ceux louant en longue durée. Alors que Bercy s’était montré jusqu’à présent particulièrement hostile à sa suppression, provoquant même le dépôt par les sénateurs Max Brisson (LR) et Ian Brossat (PCF) d’un recours en référé devant le Conseil d’État pour « excès de pouvoir », elle présente désormais un dispositif allant plus loin que leur amendement ou que la fameuse PPL d’Iñaki Echaniz et d’Annaig Le Meur. L’abattement fiscal pour les loueurs de meublés est totalement supprimé, et non plus seulement réduit, ce qui augmente considérablement les recettes potentielles, et rend du même coup fiscalement plus avantageux pour les propriétaires le fait de louer leurs logements à l’année et sur des baux de 3 ans.

La création d’une taxe additionnelle sur les plus-values immobilières (dite taxe sur les culbutes spéculatives) est emblématique de cette stratégie visant à la fois à augmenter les rentrées fiscales du gouvernement et à dissuader certaines pratiques réduisant l’accès à une offre de logements accessibles.

Sur le plan local également

Le ministre de l’économie et des finances a également confirmé que les EPCI pourront désormais décorréler totalement la taxe d’habitation de la taxe sur le foncier bâti. Cela doit permettre aux collectivités locales d’augmenter considérablement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la porter à des niveaux vraiment dissuasifs tout en engrangeant d’importantes rentrées fiscales, qui pourront désormais être fléchées sur la production locale de logement social. Le même fléchage sera également possible pour les droits de mutation qui seront différenciés et fortement augmentés lorsque le bien a pour finalité de devenir une résidence secondaire.

Alda applaudit le gouvernement

Xebax Christy, co-président d’Alda, n’a pas caché sa surprise et sa satisfaction au vu du plan présenté ce matin par Bercy : « Quand on sait que les 10 % des Français les plus riches concentrent 44 % de tout le patrimoine immobilier et que 3,5 % des ménages détiennent 50% des logements mis en location dans le parc privé, ce plan tombe sous le sens et permettra, s’il est appliqué dans toute son ampleur, de réduire les énormes inégalités qui se sont creusées ces dernières décennies dans ce domaine. Cela va susciter une détente certaine sur la tension actuellement à son comble … Nous avons souvent critiqué la politique injuste et antisociale de ce gouvernement en matière de logement, nous savons reconnaître et applaudir quand pour une fois il prend des mesures qui vont dans le bon sens, et l’encourageons à continuer sur cette voie-là, où prime l’intérêt général sur les profits sans limite et sans vergogne d’une petite minorité ».

Le 1er avril 2024 à Bayonne
Alda
Soutenez Enbata !

Indépendant, sans pub, en accès libre,
financé par ses lecteurs
Faites un don à Enbata.info
ou abonnez-vous au mensuel papier

Enbata.info est un webdomadaire d’actualité abertzale et progressiste, qui accompagne et complète la revue papier et mensuelle Enbata, plus axée sur la réflexion, le débat, l’approfondissement de certains sujets.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés par les dons de nos lectrices et lecteurs, et les abonnements au mensuel papier : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre.

« Les choses sans prix ont souvent une grande valeur » Mixel Berhocoirigoin
Cette aide est vitale. Grâce à votre soutien, nous continuerons à proposer les articles d'Enbata.Info en libre accès et gratuits, afin que des milliers de personnes puissent continuer à les lire chaque semaine, pour faire ainsi avancer la cause abertzale et l’ancrer dans une perspective résolument progressiste, ouverte et solidaire des autres peuples et territoires.

Chaque don a de l’importance, même si vous ne pouvez donner que quelques euros. Quel que soit son montant, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission.


Pour tout soutien de 50€/eusko ou plus, vous pourrez recevoir ou offrir un abonnement annuel d'Enbata à l'adresse postale indiquée. Milesker.

Si vous êtes imposable, votre don bénéficiera d’une déduction fiscale (un don de 50 euros / eusko ne vous en coûtera que 17).

Enbata sustengatu !

Independentea, publizitaterik gabekoa, sarbide irekia, bere irakurleek diruztatua
Enbata.Info-ri emaitza bat egin
edo harpidetu zaitezte hilabetekariari

Enbata.info aktualitate abertzale eta progresista aipatzen duen web astekaria da, hilabatero argitaratzen den paperezko Enbata-ren bertsioa segitzen eta osatzen duena, azken hau hausnarketara, eztabaidara eta zenbait gairen azterketa sakonera bideratuagoa delarik.

Garai gogorrak dira, eta badakigu denek ez dutela informazioa ordaintzeko ahalik. Baina irakurleen emaitzek eta paperezko hilabetekariaren harpidetzek finantzatzen gaituzte: ordaindu dezaketenen eskuzabaltasunaren menpe gaude.

«Preziorik gabeko gauzek, usu, balio handia dute» Mixel Berhocoirigoin
Laguntza hau ezinbestekoa zaigu. Zuen sustenguari esker, Enbata.Info artikuluak sarbide librean eta urririk eskaintzen segituko dugu, milaka lagunek astero irakurtzen segi dezaten, hola erronka abertzalea aitzinarazteko eta ikuspegi argiki aurrerakoi, ireki eta beste herri eta lurraldeekiko solidario batean ainguratuz.

Emaitza oro garrantzitsua da, nahiz eta euro/eusko guti batzuk eman. Zenbatekoa edozein heinekoa izanik ere, zure laguntza ezinbestekoa zaigu gure eginkizuna segitzeko.


50€/eusko edo gehiagoko edozein sustengurentzat, Enbataren urteko harpidetza lortzen edo eskaintzen ahalko duzu zehaztuko duzun posta helbidean. Milesker.

Zergapean bazira, zure emaitzak zerga beherapena ekarriko dizu (50 euro / eusko-ko emaitzak, 17 baizik ez zaizu gostako).