Artxikoak hitz-gakoen arabera Lurralde Elkargoa


2017ra begira

en Enbata Hilabetekariko Sar Hitza - Frantziak ezin du onartu Euskal Herriaren ezagupena, ez linguistikoa, ez lurraldearena, hori bera Frantziaren batasun eta “berdintasun” (uniformitate) ereduaren kontra doalako.

Hauteskundeetatik hauteskunde arteko tarteak hartu ohi ditugu ziklo gisa, agintaldi batean egin denari begiratu eta heldu den agintaldian etor daitekeenaz solasean hasten gara, zerbait aldatzen balitz bezala… 2017ko udaberrian hauteskundeak dira Frantzian, presidentea eta diputatuak hautatuko baitira. Ustekabe handirik ez bada bederen, Errepublikanoek irabaziko dituzte, Alderdi Sozialistaren irabazteko aukerak lurra baino beherago baitaude eta Fronte Nazionalak nekez lor bailezake bigarren itzulian nagusitzea.


EPCI, troisième arrêté

Après les deux premiers de mars et juillet, le troisième arrêté préfectoral concernant le projet de communauté d'agglomération unique pour Iparralde a été publié le 18 octobre.

Il définit la composition du conseil communautaire du nouvel EPCI. Fera-t-il l'objet d'un recours de la part des opposants ou bien ceux-ci rendront-ils les armes?


EPCI et démocratie collaborative

Au 1er janvier prochain, la Communauté d'agglomération Pays Basque verra le jour.

La pérennisation du Conseil de développement, force de réflexion et de proposition de la société civile, permettra entre autre de réduire le fossé qui s'élargit entre citoyens et élus.


Quel avenir pour le Conseil de développement ?

La question du devenir du Conseil de développement du Pays Basque se pose à court terme avec la création de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe prévoit en effet dans son article 88 la mise en place d'un conseil de développement dans les EPCI de plus de 20.000 habitants.

La formule actuelle est donc remise en question. Mais pour quelles évolutions ?


Dispositif de préfiguration de l’EPCI

C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux.

Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.


Le Comité de pilotage de préfiguration

La mise en place du Comité de pilotage de la préfiguration de l’EPCI unique a eu lieu lors du Conseil d’administration du Conseil des élus du samedi 28 mai. Le Comité de pilotage est une instance décisionnaire où deux légitimités coexistent, celle des intercommunalités et celle, historique, du Conseil des élus. Le Conseil de développement et le Biltzar trouvent leur place dans le Comité de pilotage, avec voix consultative.

Il est constitué de 8 délégués de l’Acba, 4 de la Communauté Sud Pays Basque et 2 de chacune des 8 autres Communautés de communes. Le Comité sera présidé par Jean-René Etchegaray, président du Conseil des élus.


Les arrêtés et les recours

La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque se fait dans un cadre juridique bordé par la loi NOTRe et le code des collectivités locales. Elle se matérialise par des arrêtés signés par le préfet. Ces arrêtés peuvent être contestés dans un délai de 2 mois après leur publication.

Dans le cas d’espèce, trois arrêtés précèdent la création de la CAPB.


Les contorsionnistes

L'Edito du mensuel Enbata - Contorsionnistes, les a dénommés Sud Ouest! Etre à la fois dedans, pour travailler à la définition du futur EPCI unique Pays Basque, et dehors pour le démolir en déposant un nouveau recours contentieux en référé auprès du tribunal administratif, c'est bien en effet être contorsionniste. Ces quelques élus n'acceptent décidément pas le verdict démocratique de 70% de conseils municipaux et de la population de ce pays, clairement exprimé par deux fois à six mois d'intervalle.

Les contorsionnistes, contrairement à ce qui était prévu, ne pourront exercer la fonction de référent des commissions spécialisées. La démocratie se construit avec tout le monde, opposants compris, dans le respect de la majorité qui gouverne.


Copil : les opposants sanctionnés

Les élus délégués au Copil (Comité de pilotage de préfiguration) se sont réunis le 20 septembre à Bayonne, dans un premier temps pour examiner le recours intenté contre l’arrêté du préfet par une nouvelle association d’élus et citoyens opposés à l’EPCI Pays Basque, dont certains membres sont aussi au Comité de pilotage de préfiguration (Emmanuel Alzuri, Guy Lafite et Jean Pierre Laflaquière).

Après de franches explications, le Copil a estimé qu’il n’était pas dans son pouvoir d’exclure des membres désignés par les EPCI. Par contre, il a décidé que les élus qui posent des recours n’auront pas de responsabilités dans l’animation des commissions et ne pourront pas prétendre à être référents de ces commissions.