Une Commission Vérité et Réconciliation pour l’Espagne ?

Magalie BESSE, directrice de l’Institut Universitaire Varenne

L’Institut Universitaire Varenne et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-américaines de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour organisent un Forum public relatif aux violations des droits de l’Homme commises durant la Guerre civile, le franquisme et le conflit basque. Ouvert à toutes et tous, il est destiné à alimenter la réflexion quant à la pertinence de créer une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) en Espagne concernant ces violences. Ce forum est organisé dans le cadre d’un colloque international consacré aux CVR en Amérique latine.

Forum public « Guerre civile, franquisme et conflit basque
Une Commission Vérité et Réconciliation pour l’Espagne ? »
Samedi 3 février 2018 – 9h à 13h (amphi 400, Campus de la Nive, Bayonne)
Renseignements et inscriptions :
[email protected] / tél : 06 87 13 33 00

Les CVR sont des organes propres à la Justice transitionnelle, qui est destinée à répondre à des violations graves et systématiques des droits de l’Homme, généralement commises dans le cadre d’un conflit ou d’une dictature. L’avènement cette Justice spécifique résulte d’un double constat. Le jugement ordinaire des auteurs de telles violations est en premier lieu généralement impossible en raison du contexte politique (négociations entre les tenants de l’ancien régime et l’opposition ou au contraire victoire d’un camp sur l’autre) et/ou de difficultés pratiques (crimes trop anciens ou trop nombreux, système judiciaire précaire etc.). Le recours à l’amnistie et à l’amnésie, qui fut très longtemps pratiqué pour favoriser la réconciliation présente en second lieu de graves écueils. Non seulement il est désormais jugé contraire aux standards démocratiques internationaux, mais le risque est également fort que les violations persistent ou ressurgissent dans les pratiques du nouveau régime et/ou de ses contestataires.

La Justice transitionnelle a pour ambition de répondre à ce défi au travers de mécanismes innovants destinés à satisfaire les droits à la vérité, à la Justice, à la réparation et à la non-répétition des violations pour les victimes et la société dans son ensemble. Les CVR occupent une place de choix parmi ces mécanismes.

Composées d’experts indépendants, elles sont mandatées pour une durée limitée, afin d’enquêter sur les violations commises pendant une période déterminée du passé. Leur travail se fonde sur le recueil de témoignages, des enquêtes et l’organisation d’audiences publiques. Elles rédigent enfin un rapport répertoriant les violations et proposant des réparations et des mesures destinées à prévenir leur résurgence. Les CVR ne condamnent pas pénalement les auteurs, au contraire susceptibles de bénéficier d’immunités judiciaires en échange de leurs témoignages. Elles sont en revanche centrées sur les victimes et supposées favoriser la réconciliation, ainsi qu’une démocratisation véritable, grâce à la construction et la reconnaissance de la vérité et à l’octroi de réparations.

Typique des années 1970, la transition démocratique espagnole s’est quant à elle organisée autour d’un pacte d’amnistie, empêchant toute condamnation ou même mémoire des violations commises depuis la Guerre civile. La Ley de memoria histórica (2007) a certes marqué une rupture, sans toutefois remettre en cause pleinement ce modèle, perpétuant ainsi des frustrations conséquentes dans divers secteurs de la société.

La fin définitive de la lutte armée d’ETA a en outre relancé le débat. Cette lutte armée fut en effet, pour les uns, un motif pour refuser jusque-là toute Justice transitionnelle en Espagne, tandis qu’elle était au contraire pour les autres la démonstration de sa nécessité. Aujourd’hui, la question de la mise en place d’une CVR dans ce pays est donc tout à la fois importante et sensible.

Elle sera le cœur du Forum public organisé le samedi 3 février. Suite à une présentation par Sophie Baby retraçant l’histoire des violations commises, plusieurs témoignages de victimes (ETA, GAL, guerre civile, franquisme) seront le fondement d’un débat entre des experts sur la pertinence d’une CVR. Le Professeur Jean-Pierre Massias en prononcera enfin les conclusions.

Forum public « Guerre civile, franquisme et conflit basque
Une Commission Vérité et Réconciliation pour l’Espagne ? »
Samedi 3 février 2018 – 9h à 13h (amphi 400, Campus de la Nive, Bayonne)
Renseignements et inscriptions :
[email protected] / tél : 06 87 13 33 00