by Réunis le 28 mars, pour examiner le recours déposé par Arnaldo Otegi, Rafa Diez, Sonia Jacinto, Arkaitz
Rodriguez et Miren Zabaleta, contre le jugement de l’Audiencia nacional les con-damnant à 10 et 8 ans de prison pour «ap-partenance à Bateragunea, agissant ainsi sur ordre d’ETA», les cinq juges de la deuxième Chambre du Tribunal suprême n’ont pas réussi à se mettre d’accord et ont mis leur décision en délibéré. Deux juges se sont prononcés pour la relaxe, deux autres en faveur de la confirmation de l’arrêt de l’Audiencia nacional et le cinquième pour un nouveau procès.
Comme ils l’avaient fait lors du premier procès devant l’Audiencia nacional, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Réfutant l’argument de l’accusation pour qui être membre de Bateragunea c’était obéir aux ordres d’ETA, Iñigo Iruin, Jone Goirizelaia et Kepa Landa, ont rappelé que les condamnations avaient été prononcées sans qu’aucune preuve n’ait été apportée en appui de l’accusation. Le jugement de l’Audiencia na-cional convenait de l’absence de preuves, mais se basait sur des soupçons d’appartenance à ETA pour justifier la condamnation, ont-ils plaidé. Bateragunea, ont-ils précisé, n’est qu’une structure de coordination comme le reconnaît d’ailleurs l’accusation elle-même. Pour justifier les poursuites, celle-ci lie Bateragunea avec Ekin, organisation interdite*, mais n’apporte pas de preuve de cette connivence. Et c’est précisément l’argument retenu par l’Audiencia nacional pour justifier la condamnation. Les avocats ont alors eu beau jeu de dénoncer le caractère juridiquement étrange d’un jugement qui condamne les prévenus en se basant non sur l’appartenance à l’organisation reprochée par l’accusation, mais à une organisation soit disant connexe, sans pouvoir apporter la preuve du lien entre les deux.
Le deuxième argument développé par la défense est que le jugement de l’Audiencia se fonde non sur des preuves, qu’elle admet ne pas avoir, mais sur de simples présomptions. Pour elle des présomptions ne peuvent suffire à prononcer une condamnation. De plus, ont-ils martelé, les cinq prévenus ont été les artisans du nouveau cycle politique qui s’est ouvert en Euskal Herria. Ils estiment donc que condamner à dix ans de prison des personnes qui ont amené ETA à mettre fin à ses activités armées est un véritable paradoxe.
Les paroles d’Arnaldo Otegi, au dernier jour du procès à l’Audiencia nacional, le 7 juillet dernier, avait marqué les esprits: «Quoi qu’il arrive, que personne ne dévie du chemin que nous avons entamé». Elles n’avaient pas empêché les juges du tribunal d’exception de prononcer, le 16 septembre 2011, de lourdes peines —10 ans de prison pour Otegi et Diez, 8 ans pour Jacinto, Rodriguez et Zabaleta— tout en relaxant Txelui Moreno, Amaia Esnal et Mañel Serra.
Les partis basques, ainsi que le lehendakari López, de nombreux collectifs ont demandé la libération des cinq condamnés, parmi lesquels Arnaldo Otegi est pressenti comme candidat de la gauche abertzale à la présidence du gouvernement autonome aux prochaines élections.
• Ekin a annoncé son auto-dissolution le 1er octobre dernier.