Dispositif de préfiguration de l’EPCI
C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux.
Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.