L’Edito du mensuel Enbata
Elus du Pays Basque on vous parle ! Après le big bang territorial du précédent quinquennat, qui nous permit de créer la Communauté Pays basque, voilà le président Macron proposant aux collectivités locales un “pacte girondin”.
Pas de nouvelle loi, pas de réforme globale pour l’ensemble de l’Hexagone, mais des contrats spécifiques définis par les acteurs de terrain avec des mots clés comme “expérimentation” ou “délégation de pouvoirs”.
L’offre s’est voulue solennelle puisque énoncée le 17 juillet au Sénat devant 300 élus de toutes les tendances, de toutes assemblées: le parlement, les régions, les départements et le bloc communal.
La méthode aussi se veut originale, tournant le dos aux législations uniformes pour, à l’opposé, une élaboration tout au long du quinquennat, avec des rendez-vous d’étapes tous les six mois.
Cette “conférence nationale des territoires” (CNT), promesse de campagne du candidat Macron, qui se veut “d’échange, de concertation et de décision” n’est pas pour le chef de l’Etat sans habilité politique sur le court terme, tentant d’entraîner les collectivités territoriales dans son plan de réduction des déficits publics.Cette opération séduction demande aux collectivités une baisse de leurs dépenses de 13 milliards et l’acceptation de la compensation de la suppression de 80% de la taxe d’habitation.
Nous sommes là en pleine politique, certes, mais au-delà de la gestion du quotidien, saisissons l’opportunité d’améliorer le statut actuel d’Iparralde.
D’autant que, déjà, la suppression d’une poignée de départements est au programme: ceux de la région parisienne pour mettre en place la métropole du Grand Paris et les deux départements corses pour une fusion dans la collectivités unique de l’île.
En créant cette année la communauté d’agglomération de 158 communes, le Pays Basque a enfin une personnalité juridique, une réalité politique, administrative et financière. Dans notre longue quête institutionnelle, cela est une avancée indéniable mais demeure cependant loin de ce qui était construit avec la société civile comme un compromis acceptable par tous: une institution propre, élue au suffrage universel et dotée de compétences spécifiques.
Il ne faudrait pas que l’engagement loyalement assumé dans cette Communauté nous démobilise.
Il est heureux que son président, Jean-René Etchegaray, rappelle opportunément cette finalité.
Les nombreux élus abertzale qui y participent peuvent désormais, avec le lehendakari, s’engouffrer dans cette ouverture offerte par le pouvoir central de la conférence nationale des territoires. Il faut être présent à ces rendez-vous semestriels. S’organiser pour cela. Définir une nouvelle doctrine institutionnelle d’Iparralde et la faire partager par l’opinion publique.
Prôner des expérimentations telles que l’écotaxe évoquée par nos candidats aux législatives, ou encore des réalisations transfrontalières en utilisant les possibilités du traité de Bayonne.
Nous avons su, dans le cadre du Conseil des élus, maintenant dissous, maintenir un dialogue permanent avec le pouvoir central dans la perspective d’une évolution institutionnelle et la signature de contrats Etat/Région. Des délégations avaient rencontré les ministres de l’Intérieur successifs, la commission Baladur sur la réforme territoriale… jusqu’à la lettre du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui ouvrit le processus de création de l’EPCI unique.
L’échéance proche des sénatoriales, le 24 septembre, offre l’occasion d’interpeller la campagne électorale des “grands électeurs” sur cette conférence nationale des territoires dont le Sénat sera le réceptacle. On ne peut être mieux en situation.
Nos élus abertzale peuvent être porteurs de notre volonté de reprendre la marche vers la pleine prise en compte des quatre objectifs originels de Batera. La nécessité d’une chambre d’agriculture Pays Basque est toujours revendiquée par les paysans d’ELB. Elle pourrait être obtenue à titre expérimental. Le sérieux de la gestion de Laborantza Ganbara serait d’un poids décisif. La réussite et le rayonnement de l’école d’ingénieurs de l’Estia et des divers instituts universitaires démontre, depuis plusieurs décennies, la pertinence d’une université de plein exercice en Iparralde. L’enracinement de Seaska, jusqu’à la construction d’un lycée professionnel, l’extension du bilinguisme à l’école publique et privée, le fonctionnement consensuel, de l’Office public de la langue basque, confortent la marche vers la co-officialisation de l’euskara sur le modèle corse.
Le Pays Basque est aujourd’hui prêt pour une nouvelle étape institutionnelle possible par notre participation active à la conférence nationale des territoires voulue par le président. Organisons- nous !