Dans ces mêmes colonnes, il y a quelques mois je soulevais nombre de difficultés que portait en elle la proposition du préfet d’évoluer vers une Communauté urbaine ou d’agglomération pour enfin trouver une réponse institutionnelle pour le Pays Basque.
Au premier rang desquelles, la gouvernance du territoire qui verrait la mise en place d’une assemblée de plus de 200 personnes et un bureau qui pourrait en comprendre plus de 60. Cela bien sûr selon les dispositions du code général des collectivités territoriales en vigueur.
A ce moment-là, on pouvait légitimement espérer que le législateur se pencherait sur la question de la représentativité pour mieux la faire correspondre aux multiples situations qui vont
voir le jour dans l’Hexagone suite aux regroupements des régions. A ce moment-là, on pouvait imaginer que l’élection au suffrage universel viendrait répondre de façon logique aux problématiques de l’intercommunalité !
Mais cela c’était sans compter sur les vieux conservatismes toujours à l’oeuvre dans ce pays et dont la base arrière est solidement installée au Sénat ! Il est toujours urgent de ne rien faire et de poursuivre inlassablement la vieille habitude qui consiste à empiler tous les dispositifs sans jamais avoir le courage de bouleverser quoi que ce soit dans l’édifice !
L’expertise entamée, en septembre 2014, au Conseil des élu-es a cependant amené des propositions qui malgré cet état de fait, pourraient permettre d’envisager des solutions intéressantes dans le cadre de la période transitoire d’ici à 2020.
L’idée qui est soumise à la réflexion du territoire est la suivante : le choix d’une Communauté urbaine (CU) semble le plus judicieux car c’est celui qui permet la meilleure dotation financière de l’Etat, celui qui confère de facto le plus grand nombre de compétences, celui qui permet d’être associé aux choix stratégiques de la grande région et ferait du Pays Basque sa deuxième entité après la métropole bordelaise.
Cela donne à réfléchir et cela, alors même que l’étude n’est pas terminée et qu’il convient d’approfondir le bloc de compétences, la gouvernance et la fiscalité pour parvenir à une copie suffisamment claire pour être présentée à tous les Conseils municipaux qui seront décisionnaires en bout de course !
Il s’agira, n’en doutons pas, d’être imaginatifs, de mettre en place un pacte pour que cela puisse fonctionner, de prendre en compte de façon efficace toutes les réalités des actuelles communautés de communes ou d’agglomérations.
Ce travail est conséquent, mais indispensable si l’on veut examiner l’ensemble des possibilités qui s’offrent à nous dans ce moment si particulier pour l’avenir du Pays Basque.
Sous la nouvelle présidence de Jean-René Etchegaray, c’est à une très large majorité que le Conseil des élu-es s’est donné les moyens de poursuivre la réflexion.
Quelques voix depuis tentent de ramener dans le paysage des options fédératives qui consisteraient à créer un syndicat regroupant plusieurs intercommunalités. Outre que ces dispositions ont été rejetées précédemment, elles n’apporteraient aucune valeur ajoutée à l’organisation territoriale puisqu’elles reposeraient sur le très faible socle de compétences
qui nous connaissons déjà aujourd’hui ! La dépendance au pouvoir régional serait forte et la capacité du territoire à négocier dans sa globalité totalement nulle ! Il s’agirait d’une
sorte de syndicat de copropriétaires, qui décideraient ensemble comment on gère les parties communes…
Cette solution traîne depuis plusieurs mois dans certains cartons. En fait une sorte de plan B qui dessine les contours d’un grand territoire avec l’addition de quatre entités qui auraient vocation à s’allier (ACBA, ASPB, Errobi, Nive-Adour). Cela constituerait plus de 50% de la représentation du futur syndicat intercommunal…
L’histoire ne dit pas ce qu’il adviendrait du reste, en fait cela ne doit pas être la préoccupation majeure des promoteurs de cette idée !
Il faut bien comprendre que si le processus enclenché ne parvient pas à son terme avec la volonté affirmée de rechercher LA solution institutionnelle la moins péjorative avec les moyens dont nous disposons, nous renoncerons à toute existence juridique du Pays Basque pour quelques décennies supplémentaires.
Passer d’une Collectivité territoriale à statut particulier pour accepter l’idée d’un EPCI n’a pas été évident pour beaucoup d’entre nous, qui militons depuis toujours pour une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque. Mais nous voyons là, si la possibilité se confirme et si nous parvenons à en convaincre la majorité des conseillers municipaux, une solution alternative qui permettra au Pays Basque de se construire un avenir solidaire et commun.
Les événements de ces dernières semaines, démontrent que le chemin ne sera pas vraiment pavé des meilleures intentions, et que comme on nous l’a prédit, le plus grand danger qui guette n’est pas forcément extérieur.