Non-cumul : l’heure du choix

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Jean-Sébastien Mora
Jean-Sébastien Mora
Beste artikulu batzu

1505-boliganVivement attaquée par la droite, la loi organique du 16 février 2014 entre en vigueur mais concerne avant tout les députés et les sénateurs. Localement, la création de l’EPCI Pays Basque offre hélas la possibilité légale à un cumul supplémentaire (et de confortables indemnités associées). Seul l’abertzale Alain Iriart a renoncé au conseil départemental alors que Claude Olive (LR), Sylvie Durruty (LR) et Michel Veunac (Modem) cumulent désormais trois mandats avec une vision toute particulière de l’éthique en politique.  

Quand payera-t-on décemment le métier politique ?” : sur les ondes de France Info, Alain Minc, a  une façon bien à lui d’analyser l’affaire Penelope Fillon. Véritable provocation, cette déclaration survient alors que, sauf improbable retour en arrière, la loi de non-cumul souhaitée par François Hollande doit prochainement entrer en vigueur : les députés et les sénateurs additionnant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer (en juin 2017 pour l’Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat).

Localement, la mesure concerne surtout le Modem Jean-Jacques Lasserre qui devra choisir entre sénateur (11 416 € nets par mois[i]) et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (5 512,13 € normalement, ramené dans son cas à 2 757,34 bruts par mois[ii]). Et dans une moindre mesure, Jean Lassalle (Modem) qui devra trancher entre député (12 870 € bruts par mois[iii]) et maire de Lourdious-Ichère (646,25 € bruts par mois[iv]). Candidat grotesque à la présidentielle, Jean Lassalle use aussi de méthodes clientélistes bien douteuses, comme l’a révélé le journaliste Antton Rouget dans Mediapart.

Si l’on revient à la loi organique de 2014 concernant l’interdiction de cumul, elle couvre uniquement les fonctions de président et de vice-président de toute assemblée territoriale. Que la socialiste Frédérique Espagnac se rassure donc, elle pourra  encore garder à la fois son mandat de sénatrice (11 416 € nets par mois) et de conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (2 661,03 € bruts par mois ; à ce titre, depuis juin 2016, elle est notamment membre du conseil d’administration de l’Ecole Universitaire de Management de Pau-Bayonne (IAE)). Depuis 2015, Frédérique Espagnac compte aussi parmi les 14 secrétaires du bureau exécutif du Sénat (695,91 euros par mois). Et qu’importe si dans un ouvrage récent «Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » (éditions du Rocher), le journaliste Ivan Stéphanovitch la désigne comme une « cancre affirmée » qui, de novembre 2015 à mars 2016, n’aura participé qu’une fois au bureau en question.

L’EPCI nouvelle possibilité de cumuls

«Travail remarquable», «historique», «pari gagnant» , «pas gigantesque de franchi» : les superlatifs ne manquent pas dans la bouche des promoteurs de l’EPCI Pays Basque. L’État français offrait en effet aux élus d’Iparralde un cadre de gouvernance restreint et le consensus était difficile à obtenir.

Reste que la création de la ”première institution propre d’Iparralde” n’innove pas vraiment, avec des représentants nommés par les élus eux-mêmes, au suffrage indirect et sans représentation citoyenne.

On en oublierait presque que la planète est secouée par une effervescence de modèles politiques : création de nouvelles formes de partis (Podemos), rassemblements et occupations (Nuit-Debout, Occupy Wallstreet, 15-M), activisme informatique et émergences de contre-pouvoirs, mobilisations citoyennes (Assemblée Nationale Catalane), désobéissance civile (ANV-Cop21, Askegunea).

Ces mouvements dénoncent le décalage croissant des «élites» et rejettent  le phénomène de «professionnalisation du champ politique», pour reprendre un terme cher à la sociologie de Pierre Bourdieu.

Or dans une grande communauté d’agglomération comme l’EPCI Pays Basque, les montants des indemnités sont calculés sur la base de sa population, offrant d’intéressantes perspectives de cumuls et de carrières. Seules les communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants peuvent en effet indemniser tous leurs délégués communaux (228,09 € bruts). (200 représentants concernés).

Dans le quotidien Sud-Ouest Françoise Gallois, élue abertzale d’Ustaritz, se dit ainsi « surprise et choquée » par ces indemnités pour les conseillers communautaires alors qu’ils ne font pas partie du conseil permanent[v]. Bien étrange également cette démarche consistant à attribuer des indemnités sans avoir au préalable définit le rôle et les compétences. Mais surtout, toujours selon Sud-Ouest, les 15 vice-présidents de l’EPCI Pays Basque percevront 1.914 euros (la loi permet 2 756,08 € bruts par mois), et les 9 conseillers délégués membres du conseil exécutif 1.531 euros. (Rappelons que le salaire moyen des non-cadres et des ouvriers ne dépasse pas les 1.118 euros net par mois). Confronté à la question du cumul, pour le moment, seul l’abertzale Alain Iriart, maire de Saint-Pierre d’Irube (2 090,81 € bruts par mois[vi]) a choisi de démissionner de son mandat de conseiller départemental (2 280,88 € bruts par mois). La démarche est honnête et responsable car la loi organique du 16 février 2014 sur le non-cumul n’interdit pas d’être à la fois maire, vice-président d’agglomération et conseiller départemental. De son coté, l’UDI Jean René Etchegaray, maire de Bayonne (3 421,32 € bruts par mois[vii]) a aussi décidé de ramener ses indemnités de président de l’EPCI à 3.847 euros alors que la loi l’autorisait à une indemnité plus confortable de 5 512,13 € bruts par mois.  

Olive, Durruty et Veunac dans le viseur

Ce qui est légal “n’est pas forcément moralmartèle depuis sa création en 2002 l’association Anticor. Hélas, dans la longue liste des vice-présidents[viii] de l’EPCI Pays Basque, certains additionnent les mandats et les indemnités sans trop se poser ces questions d’éthique. Dans les rangs des cumulards, on recense paradoxalement un opposant historique à une EPCI unique au Pays Basque, Claude Olive (LR). Défenseur assumé de François Fillon dans le « Pénélopegate », désormais Claude Olive est à la fois conseiller départemental (2 280,88 € bruts par mois), maire d’Anglet (3 421,32 € bruts par mois[ix]) et vice-président d’agglomération (1.914 euros par mois), sachant qu’il préside en parallèle l’Office 64 de l’Habitat. En effet, la plupart des élus sont administrateurs ou présidents de structures semi-publiques, sans que cette information soit communiquée ou facilement accessible.

Autre cumularde notoire, Sylvie Durruty (LR), dirigeante d’entreprise, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (2 661,03 € bruts par mois), adjointe à la mairie de Bayonne (1 254,48 € bruts par mois[x]) et donc vice-président de l’EPCI (1.914 euros par mois). (Également administratrice de la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque). Un emploi du temps en apparence difficile à tenir quand on sait que Sylvie Durruty est aussi la candidate des Républicains pour les législatives sur la 5ème circonscription. Selon le philosophe Jacques Rancière «le maintien du système représentatif  implique que la rotation soit effectivement assurée par le non cumul et le non-renouvellement des mandats, que les assemblées cèdent la place à des formes de réel contrôle citoyen». Le contrôle des élus, Sylvie Durruty en a une conception toute personnelle : alors qu’elle a été accusé d’acheter des like sur facebook pendant la campagne des municipales de 2014, sur son compte Twitter, elle relaye aussi mot pour mot les propos de François Fillon, qui serait victime d’un «coup d’État institutionnel»  dans le Pénélopegate.

«On n’en sort décidément jamais de ces copinages et coquinages qui font que les politiques deviennent la profession la plus détestée» s’indigne aujourd’hui sur son site Jean Yves Viollier. Il accuse en effet le maire de Biarritz, Michel Veunac, d’avoir eu connaissance de la prise  illégale d’intérêt de son prédécesseur Didier Borotra et de sa fille Sophie. Mais Michel Veunac ne sort pas non plus de ces logiques de sur-mandats. Désormais, le Modem cumule la mairie de Biarritz (3 421,32 € bruts par mois), le conseiller régional (2 661,03 € bruts par mois) et la vice-président de l’EPCI (1.914 euros).(Également président du conseil d’administration de SO.CO.MIX qui exploite l’hôtel du Palais de Biarritz, administrateur de la société les golf de Biarritz, etc.).

Historien des idées, d’origine bulgare, Tzvetan Todorov est mort mardi 7 février. Dans son essai : «Les ennemis intimes de la démocratie»,  il considérait que ce n’est plus de l’extérieur, avec ces totalitarismes idéologiques que sont le fascisme, le communisme et le terrorisme, que proviennent  pour la démocratie, les plus grands dangers. Mais de l’intérieur !

Il est clair en effet, et à tous les niveaux, que le cumul des mandats et la professionnalisation de la politique nous éloignent toujours plus du sens premier de la démocratie, le gouvernement du peuple par le peuple.


[i]           Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). “Le net mensuel perçu par les Sénateurs s’élève à 5 379,12 €”, assure le palais du Luxembourg sur son site. Outre ces indemnités, le président du Sénat perçoit par ailleurs une indemnité de fonction de 7 057,55 €.

                Indemnité représentative de frais de mandat : 6 037,23 € nets par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception…). Cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et sujette à aucun contrôle. Un sénateur peut rester chez lui, il percevra sans conditions l’indemnité représentative.

                Avantages : 7 548,10 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques.

Sans oublier l’un des régimes de retraite les plus généreux de France: un mandat de six ans ouvre le droit à une retraite de 2.050 euros, deux mandats, plus de 3.000 euros, et la pension moyenne avoisine les 4.340 euros.

[ii]             Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

[iii]            Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 148,77 € nets par mois. 

                Indemnité représentative de frais de mandat 5 770 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à la permanence parlementaire (frais de transport, de réception…). Une reforme de février 2015 interdit toute “nouvelle acquisition de biens immobiliers” avec cette enveloppe.

                Avantages : les députés disposent de 9 504 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs, d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, du remboursement des forfaits de cinq lignes mobiles et d’un abonnement Internet.

[iv]    Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois.

[v]    Les 53 conseillers du conseil permanent : Le Conseil permanent compte, en plus du président et des 15 vice-présidents, 53 conseillers, élus lors du conseil communautaire du 4 février 2017. Par ordre alphabétique, Emmanuel Alzuri, Guillaume Barucq, Marc Bérard, André Berthet, Barthélémy Bidegaray, Anthony Bleuze, Alexandre Bordes, Max Brisson, Vincent Bru, Vincent Carpentier, Bruno Carrère, Patrick Chasseriaud, Peio Claverie, Antton Curutcharry, François Dagorret, Odile de Coral, Manuel de Lara, Valérie Dequeker, Gilbert Dublanc, Kotte Ecenarro, Philippe Elissalde, Pierre Eyherabide, Jean-Louis Fournier, Arño Gastambide, Francis Gonzalez, Laurence Goyenetche, Pierre Guillemotonia, Michel Hiriart, Michel Ibarra, Beñat Inchauspé, Jean-Marie Iputcha, Jean-Claude Iriart, Jean-Pierre Iriart, Chantal Kerhig Cottençon, Jean-Baptiste Laborde Lavignette, Alain Lacassagne, Jean-Pierre Laflaquière, Jean-Michel Lamarens, Albert Larrousset, Florence Lasserre-David, Christine Lauque, Jean-Jacques Loustaudaudine, Marie-José Mialocq, Christian Millet-Barbé, Nathalie Motsch, Pierre-Marie Nousbaum, Daniel Olçomendy, Guy Poulou, Marc Saint Esteven, Michel Soroste, Marie-Ange Thebaud,Yves Ugalde et Jacques Veunac.

[vi]   Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 € bruts par mois, soit 25 089,72 € bruts par an. Un adjoint gagne 836,32 € bruts par mois soit 10 035,85 € bruts par an.

[vii]   Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois

[viii] 1er : Peyuco Duhart, 2ème : Paul Baudry, 3ème : Roland Hirigoyen, 4ème : Pascal Jocou, 5ème : vice-président : Dominque Boscq, 6ème : Beñat Arrabit, 7ème : Eric Narbais-Jauréguy, 8ème : Maïder Béhotéguy; 9ème : Beñat Cachenaut, 10ème : Claude Olive, 11ème : Michel Veunac, 12ème : Alain Iriart, 13ème : Martine Bisauta, 14ème : Sylvie Durruty, 15ème : Michel Etchebest.

[ix]    Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois

[x]     Commune de 20 000 à 49 999 habitants : un adjoint gagne 1 254,48 € bruts par mois

One Comment

  1. Jean Marc Abadie
    Posted 07/03/2017 at 13:08 | Permalink

    Encore une fois, excellent article documenté de Jean Sébastien Mora qui donne à réfléchir sur la représentation électorale, sur une certaine professionnalisation et sur, bien entendu, le cumul des fonctions et des indemnités. Txalo !