Ne laissons pas passer le train…

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Juliette Bergouignan
Juliette Bergouignan
Beste artikulu batzu

IparraldeDepuis qu’en novembre 2013, un courrier du premier ministre Ayrault avait fermé la porte à la revendication d’une collectivité territoriale à statut spécifique pour Iparralde qui fait pourtant l’objet d’un consensus inédit parmi les élus, l’idée d’un EPCI unique fait son chemin. Voici les avantages de ce schéma d’organisation territoriale pour les trois provinces.

C’est jeudi 16 juillet dernier que le parlement a adopté la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation du Territoire de la République). Une grande simplification de l’organisation du territoire avec suppression du “mille feuille”, superposition de strates administratives propre à la France, nous était annoncée. Des régions de taille européenne, à forte autonomie, la suppression des départements et un renforcement des communautés d’agglomérations étaient au menu initial.

A l’arrivée, on est loin du compte :

• même si elles ne disposent plus de la compétence générale, les assemblées départementales existent toujours et finalement leurs compétences ne sont pas exclusivement limitées au domaine social, même si cela reste leur attribution essentielle.
• la loi de décembre 2014 a défini les 13 grandes régions. Malgré leur grande taille, elles ne rivaliseront pas avec certaines régions européennes, telles qu’Euskadi ou les lander allemands en budgets et capacité à faire. L’Aquitaine a intégré le Poitou-Charentes et le Limousin.
• le nombre d’EPCI ou (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, communautés de communes ou communautés d’agglomération) sera considérablement réduit.
• des métropoles sont mises en place.

Globalement, l’impréparation de la loi (élection des conseillers départementaux avant d’avoir défini les compétences qu’ils auraient à exercer) a abouti à des tergiversations et au bout du compte, on n’a pas vraiment simplifié l’organisation administrative de la France, les lourdeurs dans les prises de décisions restant un handicap, comparé aux pays
voisins.

Et Iparralde dans ce nouveau paysage ?

En novembre 2013, le premier ministre, dans un courrier adressé au Conseil des élus, a apporté une réponse négative à la demande de collectivité territoriale, solution la plus simple (article 72 de la constitution) et la plus démocratique (élection au suffrage universel) soutenue par une large majorité de la population et d’élus locaux, et dans laquelle le Pays Basque aurait exercé toutes les compétences du département et certaines de la région sur son territoire.

En juin 2014, le préfet, dans le cadre de la loi NOTRe, propose aux élus du Pays Basque, comme à ceux des autres territoires, une réorganisation diminuant le nombre de communautés de communes.

Deux options sont envisageables :
• soit, de façon arbitraire, le préfet fera passer de 10 à 3 ou 4 le nombre de communautés de communes ou d’agglomérations d’Iparralde représentant au moins 15.000 habitants. Celles-ci pourront se fédérer au niveau du Pays Basque, mais il leur faudra l’unanimité des votes pour adopter des décisions. Autant dire qu’il sera très difficile de mener à bien un projet de  territoire dans ces conditions.
• soit les communes choisissent une formule intégrée, dans laquelle les actuelles communautés des communes disparaissent au profit d’un EPCI unique, sous forme de communauté d’agglomération ou bien de communauté urbaine.

A l’heure où Nice a adopté la formule de l’EPCI unique incluant l’arrière pays et le parc du Mercantour, quatre élus de l’agglomération Acba refusent d’aller plus avant dans l’étude de la faisabilité d’une EPCI unique pour le Pays Basque*.

Que craignent-t-ils? De perdre leur indemnité ? De voir l’intérieur du Pays Basque définir avec eux une politique de territoire plus cohérente qu’aujourd’hui? C’est extraordinaire de refuser une étude de faisabilité, d’autant que la loi changera, de toutes façons, les contours actuels des intercommunalités. Quant à prétexter qu’ils sont emmenés à marche forcée vers une EPCI unique, c’est un peu fort !

Depuis quatre ans, accompagnés par des juristes, toutes les formules administratives possibles de représentation du Pays Basque ont été étudiées au Conseil des élus et au Conseil de développement.

Elles ont mis en évidence les limites de l’association ou fédération de communautés des communes en février 2012 (appelée syndicat mixte à l’époque). Celle-ci ne permet pas de définir des politiques efficaces et cohérentes au niveau du territoire.

Certains des élus signataires étaient présents en février 2012 et ont entendu les conclusions du travail en ateliers et l’analyse des juristes .

Dès lors, comment affirmer que tout va trop vite? Pourquoi s’opposer à une étude plus poussée permettant de répondre aux questions de gouvernance, de proximité et de fiscalité que se posent les élus ?

Et maintenant, que vais-je faire ?

Au cours du premier semestre 2016, l’ensemble des conseillers municipaux des 158 communes d’Iparralde auront à voter pour une reconnaissance administrative du Pays Basque. C’est  une première !

Même si la proposition de vote émanant de l’Etat n’est pas celle de la collectivité territoriale qui reste l’objectif à moyen terme, l’EPCI unique sous forme de communauté urbaine permet :
• d’avoir un territoire fort, qui compte en Aquitaine, face au grand Limoges, au grand La Rochelle ou encore au Bassin d’Arcachon. Sans cela, la voix du Pays Basque sera inaudible dans la grande région.
• des financements augmentés permettant d’améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants en matière de transport, de logement, d’emploi, d’Euskara, de culture…
• des compétences gérées solidairement entre différentes parties du territoire.
• une structure plus proche que l’actuel département pour gouverner Iparralde.

Conseil des élus, Conseil de développement et Biltzar des maires communiqueront auprès des élus. Dès cet automne, Batera organise une caravane qui passera dans chaque village informer population et élus sur les enjeux. Chacun d’entre nous doit prendre part à ce débat en dépassant les intérêts partisans. La caravane doit être accueillie dans chaque ville ou village par les habitants et les élus des communes .

Informer, sensibiliser, répondre aux craintes du changement, telle sera notre tâche pour que l’ensemble des habitants d’ Iparralde comprenne ce qui se joue à l’avenir et l’importance du choix de nos élus au printemps 2016.