L’Union européenne n’a pas de gouvernance propre. Iparralde non plus, qui n’existe pas en tant que collectivité. C’est ce que souligne Pantxoa Bimboire dans un parallèle qui ne manque pas d’à-propos. Voici ses propositions pour remédier à cette carence.
A l’approche du scrutin européen du 25 mai, plusieurs forces sont en présence :
—les abstentionnistes qui ne veulent ni de la droite ni de la gauche classique, ni des extrêmes, et, qui, de plus, se démotivent de l’Europe dont le bilan des 10 dernières années n’est pas évident : course à l’intégration d’autres pays, frilosité des pays membres vis-à-vis de la souveraineté, peu de véritable souffle.
—les extrémistes des mous aux durs qui refusent tout en bloc et qui pensent que cela serait mieux si la France était seule. Ils ont tendance à caricaturer les questions : assujettissement de la France à l’Allemagne, euro, règlements toujours perçus comme trop excessifs (diamètre des oeufs de ferme) ou pas assez (OGM) et excès sur les protections et salaires des députés que l’on voit dormir ou être absents (dans les mails des eurosceptiques que l’on reçoit).
—les centristes de gauche et de droite convaincus qu’en France, on ne peut pas être en dehors de l’Europe, mais qui ne savent pas vendre cette conviction, car ils ne feront jamais le pas d’abandonner la sacro-sainte souveraineté et, par une certaine lâcheté, pour certains d’entre eux, transfèrent à l’Europe des problèmes qu’ils ne veulent pas régler en France.
—enfin les écologistes, souvent perçus comme farfelus, ennemis du progrès, et, conservateurs.
Le gouvernement européen n’existe pas
A cette heure, où sont les programmes? Où sont les options? Où sont les élans? Le gouvernement européen n’existe pas. Ce sont les ministres des gouvernements nationaux arcboutés sur leurs territoires qui tranchent les décisions de façon molle, traditionnelle et conventionnelle.
Un souffle consisterait à aller vers beaucoup plus d’intégration avec un gouvernement élu aux mêmes élections (date, candidats), sur un programme commun à tous les pays. Ce gouvernement déciderait de la politique monétaire, il commanderait à la banque centrale (il pourrait décider de dévaluer l’euro). Ce gouvernement aurait une politique étrangère. Il choisirait le jour des morts de toutes les guerres européennes, dans une communion de paix, de pardon et d’avenir commun. Il participerait ainsi à l’amoindrissement de l’exaltation des héroïsmes nationaux. Il serait dans un premier temps constitué par les 5 (France Allemagne, Belgique, Italie, Espagne). Sa feuille de route serait de gommer l’effet frontière : enseignement des langues de chaque pays (y compris les langues minoritaires), recentrage des paramètres sociaux et fiscaux en cinq ans (TVA, retraite, impôts société, impôts revenus, coût du travail, etc.), niveaux de diplôme pour créer un corpus commun (ponts entre universités, manuels d’histoire avec partie commune, notamment sur l’explication des guerres ), polyvalence d’un pays à l’autre pour les différents métiers, grands chantiers technologiques, mise en commun de capitaux pour revitaliser les espaces abandonnés, politiques agricoles raisonnables, réseau téléphonique commun à bas prix, réseau GPS, guidage de voiture, sans frontière, etc, etc.
Ce souffle n’existe pas, les projets de vivre ensemble concrets sont absents, et les futurs élus européens seront au mieux nationaux/ mous, et, au pire, eurosceptiques ou extrémistes… Triste tableau, l’Europe mérite mieux.
Iparralde, le tournant
L’Etat a refusé la collectivité territoriale et prépare plusieurs scenarii pour Iparralde (on évoque 4 scenarii). Nous savons tous que la situation dérape. 10 communautés de commune nouvellement créées qui goûtent l’ivresse du pouvoir. Elles veulent surtout assumer leurs compétences générales, dont la plus enivrante, celle de l’économie et aménagement du territoire. Chacune d’entre elles, embauche son staff économique, son délégué culture, etc. Ces féodalités sont d’un autre monde, et les mini conflits existants ne sont pas de bonne augure : guerre larvée entre l’Odace et la communauté de communes Xiberoa au sujet de la compétence économique, réticences de Garazi/Baigorri à faire stratégie commune avec Amikuze (avec, en filigrane, un conflit de type d’agriculture, et, l’ omnipotence de Lurberri, sans doute mal vécue ), des bus de l’Acba qui vont dans le Seignanx mais qui ne desservent pas les villages proches de Baiona, alors que la queue du matin à l’entrée sud frise l’apoplexie, un projet à cinq ans de l’Acba sur son aménagement futur qui ignore trop les partenaires potentiels: communautés de communes environnantes, Conseil de développement, Conseil des élus, Chambres consulaires, etc.
Les communautés de communes veulent assumer
leurs compétences générales, dont la plus enivrante,
celle de l’économie et aménagement du territoire
Ce n’est pas ainsi que l’on gagne en cohérence et en rationalité. Les grands thèmes stratégiques doivent être partagés sur le territoire. Il vaut mieux opter pour une position courageuse et globale s’appuyant sur :
—une seule communauté de communes Pays Basque, recentrée sur le territoire historique mais qui pourrait contractualiser avec les voisins Seignanx, Gipuzkoa, Béarn, Navarre, au gré des problématiques (transport, écoles, aménagement commercial, etc…), car l’ouverture et l’échange sont les clés de la réussite partagée.
—une localisation qui pourrait être décentralisée par thèmes (rien ne serait plus préjudiciable que de tout placer sur le BAB proche de la syncope). Par exemple selon les thématiques, des antennes seraient à créer, en utilisant les bâtiments déjà créés par les EPCI… Chacun connaît les problématiques des collectivités pour l’implantation de leurs capitales (le choix de Gasteiz/Vitoria n’est pas anodin), le choix de l’épicentre de la communauté devrait aussi s’appuyer sur ces considérations. Mais plutôt plusieurs épicentres communicant entre eux qu’un seul sanctuaire.
—un partage de la compétence économique avec les chambres consulaires, dans un souci d’équilibre entre le politique et l’expertise économique. La position qui consiste à penser que seul le monde politique décide, ne correspond pas au monde du réel.
Plus le centralisme aquitano-vendéen ou/et toulousain sera fort, plus une communauté de communes Pays Basque aura sa place comme interlocuteur décentralisé, car ce ne sont pas des élus éloignés qui peuvent conduire les actions sur le terrain.
Quelle doit être notre position face à l’alternative à laquelle nous pourrions être confrontés sous peu : par exemple diminuer de moitié les sommes allouées par l’Etat à chacune des 10 communautés de communes ou diminuer d’un tiers seulement ce total s’il est alloué à une seule communauté de communes?
Il nous reste à travailler ces questions conjointement entre le Conseil de développement, Batera, les EPCI, les élus de bonne volonté, les chambres, Lantegiak et la société civile.
Mais dans quel cadre, qui invite, comment cela peut se passer ?
Egiazko galdera eta oharrak, pragmatikoki pausatuak…Erantzun pragmatikoen zain. Biba hi Pantxoa !
Le cadre est prévu dans la loi de janvier 2014 ” la conférence territoriale, le sujet découle de la succession des textes
“La création du pays dans le cadre de la loi Pasqua établit l’élaboration d’un projet commun traduisant une communauté d’intérêts économiques ou sociaux. Quant à la loi Voynet, elle définit le pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, porteur d’un projet de développement durable, qui prend la forme d’une charte de pays. Enfin, la loi de 2003 a pour objectifs affichés l’allègement des procédures et la remise du projet au cœur du dispositif.
Les communes ou EPCI engagés dans un projet de pays décident librement de leur forme d’organisation. S’inscrivant clairement dans la dynamique de l’intercommunalité, le pays a vocation à regrouper plusieurs communes et EPCI à fiscalité propre.
Trois formes d’organisation sont possibles : le syndicat mixte, la fédération d’EPCI et de communes isolées et l’association. Le législateur précise que les acteurs du pays doivent élaborer un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.
Qui appelle c’est compliqué car le préfet est appelé a remonter vers Bordeaux, avec la fin du département la chambre d’agriculture départementale va disparaitre vers quel échelon, ainsi que l’inspection départementale d’académie.
Il faudrait donc réélire un président du conseil des elus qui pour être plus légitimes proposerait le passage du statut d’association a ….. sur le territoire du Pays il en existe plusieurs fédération d’EPCI en France, i il peuvent opter pour les compétence de métropole avec ou sans un contrat de plan avec l’état . C’est le principe constitutionnel de la libre administration des collectivité territoriale qui’ s’applique
Aprés le schéma le plus pertinent est celui proposer dans l’article. Donc qui appelle Jean Renée Etchegarray, semble le plus indiqué pour le faire, vu son engagement pour la création d’une collectivité territoriale et laborantza ganbarra. Cette nouvelle organisation du Pays permettrait de discuter avec l’etat de transfert de compétence supplémentaires prévues dans la loi de janvier 2014