Le préfet a rendu sa copie et présenté au Conseil des Élus les scénarios institutionnels parmi lesquels les élu-e-s du territoire seront autorisés à choisir. Sans grande surprise, le préfet synthétise les différentes possibilités actuelles ou à venir de syndicats mixtes ou autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception de celle offerte par l’article 72 de la Constitution qui prévoit une Collectivité territoriale à statut particulier. Hormis le statu quo par la poursuite du « Pays », les outils existants sont regroupés en deux blocs : les outils fédératifs, étage supplémentaire au-dessus des communautés de communes (CC) et les outils intégrés, Communauté d’agglo ou Communauté urbaine uniques en lieu et place des CC existantes.
1er janvier 2017
Après la présentation au Conseil des Élus, le préfet renouvellera l’exercice devant le Conseil de développement le 7 juillet et fera le tour des 10 CC avant le 12 juillet. En fin d’année une actualisation des différentes options sera faite après le vote de la loi en débat. Puis 2015 sera consacré au travail technique de mise en œuvre du choix arrêté. La date butoir est le 1 janvier 2017.
Le préfet a nettement marqué sa préférence pour les options intégrées en insistant sur les dernières nouveautés issue de la loi du MAPAM du 27 janvier 2014 et du projet récemment présenté au Conseil des ministres et censé être voté avant la fin de l’année : possibilités accrues de délégations de compétences de la part des Départements et des Régions et remodelage des communautés de communes avec un seuil minimum de 20 000 habitant-e-s (seules les deux agglos de la côte et la CC d’Errobi sont dans ce cas). Sur ce dernier point le préfet a rappelé les pouvoirs qui lui sont octroyés afin de créer, regrouper ou supprimer toute EPCI « hors la loi » à l’échéance de fin 2016.
Décor planté, contexte très incertain
Le décor est planté mais le contexte reste très incertain. Comment va s’organiser le débat après la phase de présentation sachant que les décideurs sont différents dans les deux blocs d’option : délibérations identiques des communautés de communes pour les outils fédératifs et votes des Conseils municipaux (avec majorité qualifiée) pour un EPCI unique ? Qu’adviendra-t-il du projet de loi dont droite et front de gauche tentent de retarder l’examen ? Avec un Sénat probablement revenu à droite à l’automne sera-t-il renforcé ou affaibli ? Un volet spécifique au Pays Basque pourra-t-il y être inclus comme le proposent certain-e-s ? Quant à la disparition des départements qui semble faire problème jusque dans la majorité (le CG socialiste des PA vient de voter à la quasi-unanimité une motion pour s’y opposer), quelle majorité politique la mènera à terme en 2020 ? Si l’appât des compétences déléguées est plausible après une disparition des Départements, on peut fortement en douter du côté des Régions en voie de renforcement et probablement peu enclines à céder quoi que ce soit. Et pour rajouter à la complication, tout ça sur fond d’échéances électorales pour la fin 2015 !
Acteurs du territoire actifs
Face au préfet les acteurs du territoire ne restent pas les bras croisés. La Coordination territoriale Pays Basque a repris ses réunions à l’initiative de BATERA. La CCI poursuit ses réflexions face à une réforme centralisatrice. Le Biltzar a prévu le renouvellement de ses instances pour aborder cette étape cruciale. Quant à BATERA, elle appelle tout son réseau militant à se réunir le 3 juillet à Hazparne pour débattre et définir son action dans les mois à venir.