Déclaration d’indépendance, destitution, exil, prison, dissolution et élections

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Ellande Duny-Pétré
Ellande Duny-Pétré
Hezitzailea. Burgoseko auzitik geroz mugimendu abertzalean engaiatua. Enbatan, Hegoaldeko kronikaren arduraduna.
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Francohamuerto

Grafiti dans les rues de Barcelone :«Franco ha vuelto», Franco est de retour.

En l’espace d’une semaine, tout est allé «en urgence absolue». Une heure après la déclaration d’indépendance par le parlement catalan, Madrid destitue le gouvernement et dissout son assemblée.  Le président Carles Puigdemont et quatre de ses ministres choisissent l’exil 48h plus tard. Puis vient l’incarcération des autres ministres catalans par l’audiencia nacional. De nouvelles élections régionales auront lieu le 21 décembre.

Carles Puigdemont est parvenu à faire durer le plaisir grâce à son subtil entre deux —déclaration d’indépendance ou pas…—  entretenu depuis le référendum du 1er octobre. Pendant près d’un mois, il a tenu en haleine le monde entier et ses adversaires, appliquant avec constance la maxime du cardinal de Retz : dans un combat politique, «on ne sort de l’ambigüité qu’à son détriment». La question de l’indépendance a ainsi été posée comme jamais, auprès de l’opinion publique, mais aussi dans les chancelleries et les gouvernements européens. Cette course de lenteur s’est poursuivie pendant une semaine supplémentaire grâce à l’indécision apparente du président catalan. Durant la dernière semaine d’octobre, le président a laissé dire que peut-être il viendrait devant le sénat espagnol pour s’expliquer. Il n’a été question que d’élections anticipées à l’initiative de… Carles Puigdemont lui-même. Evidemment, il n’en a rien été.

Mariano Rajoy était persuadé que son adversaire reculerait au dernier moment et ne se résoudrait jamais à déclarer officiellement l’indépendance de son pays. Le chef du gouvernement espagnol a compris qu’il se faisait rouler gentiment dans la farine et que le temps jouait contre lui. L’Espagne a donc mis en œuvre la procédure de destitution du gouvernement le 27 octobre. Quelques heures plus tôt, le parlement catalan se réunissait.  Sur les 135 députés, les 70 indépendantistes votaient pour l’indépendance (1). 53 députés socialistes, PP et Podemos qui ont participé au débat ont quitté la salle au moment du scrutin. Comme pour le référendum, toujours le même souci de diminuer la légitimité d’un vote en refusant d’y participer…

A la trappe du père Ubu

Moins d’une heure après la proclamation de la république catalane, le sénat espagnol approuvait la mise en œuvre l’article 155 de la Constitution, par 241 voix contre 47 et une abstention. Soit une majorité constituée des sénateurs PP, socialistes et des ultra-centralistes de droite Ciudadanos. Immédiatement publié au Bulletin officiel électronique, le texte est présenté au conseil des ministres réuni pour la circonstance, dans le but de prendre le soir même les décrets d’application. Aux yeux de la légalité espagnole, l’indépendance catalane démocratiquement votée aura duré environ une heure. C’est donc à la vitesse de la lumière que le gouvernement espagnol a décidé de faire passer à la trappe son homologue catalan… Le président Carles Puigdemont, le vice-président Oriol Junqueras et tous les ministres ont été destitués et leurs fonctions attribuées aux ministres du gouvernement espagnol correspondants. Le directeur des Mossos d’Esquadra, Pere Soler, ainsi que le secrétaire général de l’Intérieur, César Puig, ont également été mis à la porte. Les délégués de la Generalitat à Madrid et à Bruxelles ont eux aussi été mis dehors. Quant au chef de la police autonome, Josep Lluis Trapero, il a été démis de ses fonctions dès le lendemain, à l’aube du 28 octobre. Au total, 140 personnes sont destituées. Le gouvernement espagnol a en priorité mis la main sur le centre informatique et de télécommunications de la Generalitat en faisant intervenir ses services secrets, la guardia civil et des inspecteurs du ministère du budget.

Toutes les ambassades de la Generalitat ont été fermées, hormis celle de Bruxelles qui représente d’autres communautés autonomes. Le conseil de transition nationale a été dissous, ainsi que le réseau Diplocat chargé de relations diplomatiques. Enfin le gouvernement espagnol a décidé d’organiser des élections régionales anticipées en Catalogne le 21 décembre, ce qui suppose la dissolution du parlement catalan.

 Les droits de la langue impériale

Les 202.083 fonctionnaires en poste en Catalogne sont placés sous contrôle direct de l’Etat. Si jamais ils n’obéissent pas aux ordres, ils risquent, soit d’être suspendus de leurs fonctions, soit d’être purement et simplement expulsés. Leur responsabilité pénale est engagée et leur «devoir de fidélité à la Constitution et à l’Etat» est exigé (JO du 27 octobre).

Le PP compte profiter de la main-mise gouvernementale sur la Catalogne pour que les droits linguistiques des Espagnols soient rétablis, avec 25% de l’enseignement «dans la langue de l’empire», comme disent les Catalans.

Le Tribunal constitutionnel espagnol a évidemment annoncé qu’il suspendrait d’abord, puis annulerait la déclaration d’indépendance. Le procureur général de l’Etat, José Manuel Maza, annonce le 30 octobre qu’il dépose plainte pour «rébellion, sédition, malversation et délits connexes» contre l’ensemble de l’exécutif catalan et le bureau du parlement qui ont soumis au vote la résolution indépendantiste du 27 octobre. Il réclamera en outre 6,2 millions d’euros de caution à vingt dirigeants catalans inculpés, correspondant aux sommes dépensées pour l’organisation du référendum du 1er octobre. Selon le parquet, les dirigeants indépendantistes ont encouragé «un mouvement d’insurrection active» au sein de la population «dans le but d’atteindre leur objectif sécessionniste». L’organisation du référendum du 1er octobre est décrite comme «un soulèvement violent encouragé par les inculpés».

Ah, s’il y avait un petit ETA catalan qui montrait le bout du nez, cela arrangerait bien notre José Manuel Maza pour enjoliver son acte d’accusation !

 Pratiques coloniales

Une administration coloniale qui réduit à néant un gouvernement que les indigènes ont élu, ne ferait pas mieux. Peuple majoritaire d’un côté et citoyens de seconde zone de l’autre. Le double collège n’est pas loin. Mais tout cela ne convaincra pas les bonnes âmes et les grands démocrates européens qui continuent à dire que l’exercice du droit à l’autodétermination n’est bon que pour les peuples colonisés… et encore, pas tous et avec de grandes nuances, comme on le voit ces jours-ci pour la Kanaky.

Au lendemain du vote du parlement, Carles Puigdemont a fait une déclaration officielle à la télévision catalane pour appeler son peuple à résister à la mise en application de l’article 155, sous la forme d’une opposition démocratique et pacifique. Il a rappelé : «Dans une société démocratique, ce sont les parlement qui élisent ou destituent les présidents».

Le lundi 30 octobre, le président catalan, bien qu’étroitement surveillé (2) a fait croire à la police via les réseaux sociaux, qu’il était à son bureau, au siège du gouvernement catalan. En réalité, il avait durant la nuit du 28 au 29 pris la route pour Marseille et de là, s’est envolé pour Bruxelles avec plusieurs de ses ministres : Antoni Comín (portefeuille de la santé), Clara Ponsatí (enseignement), Meritxell Serret (agriculture) et Lluís Puig (culture). Les médias espagnols se déchainent alors sur leur fuite coupable sous la forme «d’une mise en scène tragi-comique», et se gaussent d’une possible demande d’asile auprès de l’Etat belge. Fidèle à son habitude, Carles Puigdemont n’a durant les premiers jours, rien dévoilé de ses intentions et laissé les chiens aboyer.

Ministres catalans en prison

Le 31 octobre, le président annonce qu’il a choisi de s’exiler, mais ne demande pas pour l’instant le statut de réfugié politique à la Belgique. Il indique qu’il demeurera à Bruxelles, avec quatre de ses ministres, le temps nécessaire pour que soit «garanti» le fait qu’ils puissent bénéficier «d’un jugement équitable, qui est le propre des pays où existe la séparation des pouvoirs». Les cinq dirigeants encourent chacun des peines allant de 15 à 30 ans de prison pour les délits qui leurs sont imputés, soit l’équivalent de celles qui sont infligés aux personnes passibles d’assassinat ou de terrorisme.

Leur avocat indique le lendemain que Carles Puigdemont et ses amis ne se rendront pas à la convocation de l’audiencia nacional du 2 novembre. Ils préfèrent par précaution demeurer à l’étranger, mais sont toutefois prêts à répondre aux questions des magistrats espagnols… par vidéo-conférence.

Les membres du gouvernement catalan qui demeurent dans leur pays  ont comparu le 2 à l’audiencia nacional. Comme ceux qui ont choisi l’exil, ils ont signé une déclaration qui «dénonce le manque de garanties juridiques du système judiciaire espagnol et sa volonté de condamner des idées politiques». Propos prémonitoires. Dans la soirée du 2 novembre, le vice-président du gouvernement Oriol Junqueras et sept de ses ministres se retrouvent incarcérés sur une décision du magistrat Carmen Lamela, pour rébellion, sédition, malversation, prévarication et désobéissance (3). Seul un ministre bénéficie de la possibilité de verser une caution pour échapper à la prison : il sort libre le lendemain, après le paiement de 50.000 euros. La «justice» espagnole l’a ainsi récompensé, il avait critiqué la déclaration d’indépendance la veille de son approbation par le parlement.

La cour suprême de son côté, s’apprête à inculper la présidente du parlement catalan Carme Forcadell et cinq députés, membres du bureau.

Le choix de l’exil, geste gaullien

Contrairement à ce qu’affirment leurs détracteurs, l’exil du président catalan et de cinq de ses ministres est un coup de maître. Carles Puigdemont se considère toujours comme le président légitime de son pays, il porte au cœur de l’Europe le traitement politique scandaleux infligée à la Catalogne au cœur de l’Europe. Il en est le témoignage et le symbole vivants. Aux yeux de son peuple, il acquiert une stature symbolique exceptionnelle, dans la lignée d’un Lluis Companys. Il évite la mort sociale que constituerait son incarcération et donc maintient  sa capacité d’action. L’audiencia nacional lance le 3 novembre un mandat d’arrêt international contre lui pour obtenir de la Belgique son retour en Espagne. Mais les magistrats belges n’iront pas comme leurs collègues espagnols à la vitesse de la lumière. D’autant qu’il est conseillé par des avocats réputés pour leur compétence et leur ténacité. Les cinq leaders exilés sont donc pour quelque temps en Belgique et le président catalan annonce qu’il est disposé à être candidat à la magistrature suprême pour les élections du 21 décembre.

Cette situation politique inédite trouve un écho dans l’histoire. On pense à la «fuite» —si critiquée par les pétainistes— de de Gaulle à Londres ou de plusieurs ministres et députés à bord du Massilia, vers le Maroc, en 1940. On pense au procès de Riom en 1942 où le gouvernement français légal fit comparaître quelques-uns des «fuyards». L’esprit de sacrifice et la détermination des dirigeants catalans sont tout simplement époustouflants dans l’histoire européenne récente. Une situation unique dans les annales que ne relève quasi aucun commentateur. Comme le disait Michel Rocard, ce genre d’affaire se termine par le poteau d’exécution avec sa variante des poubelles de l’histoire, ou par… le prix Nobel.

Esprit de vengeance et catalanophobie

Tous les regards se portent désormais sur le scrutin de décembre. Les partis espagnolistes bombent le torse et clament à tous vents que la coalition indépendantiste sera balayée. La tendance Podemos et ses satellites catalans se déchirent. La consigne pour les partis catalans est de récupérer cet électorat, en particulier à Barcelone et de maintenir l’élan, le souffle en faveur de l’indépendance. La question d’une coalition entre ERC et PDeCAT est posée et l’on devrait en savoir davantage le 8 novembre, date de dépôt des candidatures.

Beaucoup de choses vont se jouer dans les semaines qui viennent. Barcelone fera tout pour pousser les Espagnols à la faute. Ceux-ci font des dirigeants catalans des martyrs, tant ils sont aveuglés par leur nationalisme, leur esprit de vengeance via des tribunaux qui rendent une parodie de justice. La gestion judiciaire de l’indépendantisme catalan ne rend que plus criante l’absence de réponse politique sérieuse. Et seuls les sourds ignorent que la justice espagnole est à la justice ce que la musique militaire est à la musique.

La presse espagnole frise la catalanophobie la plus primaire. Les rares appels en faveur d’un projet politique commun et d’un «vivre ensemble» s’éloignent ou apparaissent dérisoires, tant ces mots sont devenus synonymes de domination d’un peuple sur un autre.

Ce qui se joue depuis quelques années en Catalogne correspond à une profonde mutation politique et sociale de l’abertzalisme qui, de l’autonomisme, passe à l’indépendantisme. Cette mutation passe par des soubresauts internes au mouvement abertzale, avec sans doute un prix fort à payer, mais aussi comme il se doit dans ce type de conflit par une crise sans précédent des relations avec l’Espagne. Celle-ci engendrera une crise de l’Etat espagnol tout entier et quelques révisions déchirantes de ses institutions ainsi que de sa loi fondamentale. Voilà sans doute la raison pour laquelle, un gouvernement espagnol dépourvu de majorité, expression d’un parlement divisé en quatre formations, a tant de mal à engager une mutation profonde, à ouvrir le débat. Il ne peut que demeurer crispé sur ses institutions et leurs principes. La perte ou l’éloignement des deux portions «utiles» du royaume, la Catalogne et le Pays Basque, sont impensables. Pas question d’ouvrir la boite de Pandore. L’Espagne de la seconde république espagnole, de 1931 à 1939, n’a réussi à maintenir son unité que grâce au soulèvement de Francisco Franco. Dans cet Etat, aujourd’hui comme hier, seul paye le réflexe autoritaire. Jusqu’à quand ?

(1)   Voir en cliquant ici le texte intégral de la déclaration d’indépendance.
(2)   Hasard du calendrier, un avocat madrilène révèle le 27 octobre, devant un tribunal et documents à l’appui, que le ministère de l’Intérieur espagnol a acheté en 2014, sans autorisation légale, du matériel d’écoute téléphonique ultra-performant auprès de la société israélienne Rayzone Group LTD.
(3)   C’est la même juge qui a jeté en prison pour les présidents d’ ANC et d’Òmnium cultural, Jordi Sànchez y Jordi Cuixart. Ces derniers mois, elle a également incarcéré pour terrorisme neuf jeunes d’Alsasua (Navarre), en raison de leur agressivité contre quelques gardes civils en goguette pendant les fêtes. Une vraie pro, en somme, promise à une fulgurante carrière.