Communauté d’agglomération Pays Basque : an I (2/2)

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ConseilCommunautaireVoici un peu plus d’un an que la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a vu le jour. Depuis le 23 janvier 2017, date d’installation du Conseil communautaire, la CAPB s’est réunie à plusieurs reprises pour mettre en place les instances et son organisation, décider des compétences qu’elle veut assumer, des moyens qu’elle entend se donner et mettre en œuvre les politiques publiques et les projets qu’elle veut promouvoir. Où en est-on 14 mois après? Battitta Boloquy revient sur les principaux éléments factuels traduisant les premiers actes de l’Institution Pays Basque. (…)

Suite et fin de la Première partie (1/2)

Les orientations pour 2018

Au cours de sa dernière séance qui s’est tenue le 10 mars 2018 à Bayonne, le Conseil communautaire a examiné les orientations budgétaires pour 2018. Le débat a porté en grande partie sur les contraintes (limitation des dépenses) que l’Etat impose aux grandes collectivités comme la CAPB au moment où cette dernière a en charge de nouvelles compétences que le législateur lui a confiées (exemple de la GEMAPI). Le vote du budget de ce 14 avril donne à voir les moyens réels dont disposera la CAPB pour mener ses projets. Le document proposé au Conseil du 10 mars précise les principales orientations que la CAPB entend développer en 2018. En voici quelques extraits.

En matière d’aménagement et d’habitat, la CAPB devrait engager plusieurs démarches permettant de fixer les axes stratégiques des politiques publiques à l’échelle du territoire tout entier : le programme local de l’habitat (PLH), la stratégie foncière, la définition des périmètres et les calendriers d’élaboration des plans locaux d’urbanisme infra communautaires (PLUi) ainsi que les études patrimoniales et paysagères… Elle accompagnera financièrement aux côtés de l’Etat la production de logements locatifs sociaux, l’accession à la propriété ainsi que l’amélioration du parc existant.

Dans le domaine de l’eau, la CAPB qui prend à son compte cette compétence ainsi que celle de l’assainissement en lieu et place des syndicats et communes qui les géraient jusque-là, devrait assurer la continuité des projets déjà engagés. Elle aura également à définir les modalités de gestion de la compétence GEMAPI que la loi lui impose depuis le 1er janvier 2018.

Pour ce qui concerne les déchets, la CAPB va déployer sur son territoire le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés bâti par Bil Ta Garbi. En matière de collecte plusieurs opérations de modernisation sont programmées et le programme de modernisation du réseau des 27 déchèteries va également être poursuivi.

En s’appuyant sur le syndicat des mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), la CAPB se veut très ambitieuse en matière de mobilités. Les travaux d’aménagement du Tram’Bus seront poursuivis avec l’objectif de livrer la plus grande partie du linéaire à la rentrée 2019. Afin de construire progressivement un réseau de mobilités alternatives à l’échelle du Pays Basque dès 2019, la CAPB conduira les études nécessaires et la concertation associée. Cette stratégie sera construite en partenariat avec la Région. Le plan de déplacements urbains (PDU) déjà engagé devrait permettre de mettre en évidence cette politique ambitieuse de la CAPB en matière de mobilités.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la CAPB va s’appuyer sur le schéma de développement universitaire élaboré en 2016 visant à créer un campus qui soit en mesure d’accueillir 8.000 étudiants en confortant les dimensions transfrontalières et internationales et qui soit le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine.

Pour ce qui est du développement économique, la CAPB souhaite inscrire son action dans une dynamique de maintien et de développement de son tissu d’entreprises. Ceci passant notamment par la définition d’une stratégie de développement, l’accompagnement des entreprises via une animation économique sur l’ensemble du territoire, la recherche des conditions favorables à la création d’entreprises et à la structuration d’une offre d’accueil performante autour des pépinières, le développement des filières d’excellence, le développement des grands équipements métropolitains, la structuration d’une offre foncière (ZAE) sur l’ensemble du territoire ainsi que la définition d’un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises.

Dans le domaine agricole, la Communauté d’Agglomération interviendra pour mettre en œuvre un grand projet d’innovation dans la continuité de Pays Basque, territoire équitable, terres des paysans de demain proposé en 2017 à l’appel à manifestation national (projet non retenu par le jury). Elle favorisera également une politique d’intervention de droit commun en soutien des acteurs agricoles et agroalimentaires du territoire.

En matière touristique, la CAPB poursuivra son action autour de deux axes : la structuration d’un office de tourisme communautaire unique, regroupant 152 communes et la définition du projet touristique associant l’ensemble des acteurs et les 158 communes du territoire.

En matière d’action sociale et de solidarités, la CAPB assurera la continuité du service pour les équipements gérés ou soutenus par elle à ce jour et préparera l’échéance de fin 2018, en élaborant le volet social du projet de territoire qui conditionnera la définition précise de la compétence.

C’est au terme de cette année que la CAPB décidera avec les communes les compétences qui relèveront de la CAPB et celles qui seront restituées aux communes.

Il en est de même pour le volet relatif aux équipements sportifs d’intérêt communautaire.

La CAPB a pour objectif de structurer
une offre bilingue dans les services à la population
proposés par la CAPB,
les communes et leurs groupements,
afin que les habitants qui le souhaitent
puissent utiliser et transmettre
la langue basque au quotidien.

Dans le domaine de la politique linguistique relative à l’euskara, la CAPB a l’ambition de réunir les conditions nécessaires à l’émergence de locuteurs complets (l’adhésion de la population, la transmission de la langue, et son utilisation), en intervenant sur les compétences des collectivités locales. Dans ce sens, elle a pour objectif de structurer une offre bilingue dans les services à la population proposés par la CAPB, les communes et leurs groupements, sur l’ensemble des bassins de vie, afin que les habitants qui le souhaitent puissent utiliser et transmettre la langue basque au quotidien, dans un contexte de proximité. Parallèlement, la CAPB souhaite mener une action d’information et de sensibilisation permanente en direction des habitants du territoire pour les amener à utiliser ces services et encourager de manière générale l’adhésion de la population et le développement des dynamiques bascophones dans les bassins de vie. Un projet sera soumis au Conseil communautaire en avril 2018. Pour ce qui est du gascon, aucune des anciennes intercommunalités n’ayant conduit de politique dans la durée en faveur du gascon, le budget 2018 constituera une première. Un agent est recruté à compter de mars 2018 pour intervenir à la fois sur la culture et la langue gasconnes, définir la compétence en faveur du gascon et la politique publique nécessaire à sa mise en oeuvre.

Dans le domaine culturel, la CAPB a trois objectifs pour 2018 : assurer la continuité du service public et son déploiement territorial, écrire le projet culturel de la Communauté d’agglomération, en concertation avec les acteurs pour en déduire les compétences et équipements communautaires à retenir, proposer un règlement provisoire d’intervention en faveur du secteur culturel pour 2018.

Dans le domaine de la transition écologique et énergétique qui devrait irriguer l’ensemble des politiques publiques, la feuille de route de la CAPB pour 2018 s’articule autour des cinq thèmes suivants : la politique interne éco-responsable, le volet “climat air bruit énergie”, l’alimentation durable, la biodiversité et le patrimoine naturel, l’agglomération citoyenne En matière de coopération territoriale, la CAPB oeuvrera à l’émergence de projets de coopération territoriale européenne (transfrontalier, transnational, interrégional) et au développement de nouveaux partenariats.

Pour ce qui est des politiques contractuelles, la CAPB poursuivra l’animation du Contrat territorial Pays Basque avec une actualisation prévue en 2018 et la mise en œuvre du programme Leader sur la montagne basque. Une mission spécifique sur la montagne mise en place au sein de la CAPB sera poursuivie.

Enfin et pour donner corps à l’ensemble des politiques publiques qu’elle entend conduire et de conforter les premiers acquis, la CAPB a décidé d’élaborer son projet communautaire. Les travaux conduits devront permettre à l’ensemble des parties-prenantes de la CAPB de débattre des choix majeurs qui s’articulent autour de trois objectifs principaux : partager une vision de l’avenir du Pays Basque, donner un fil rouge aux politiques publiques : Schéma de Cohérence territoriale du Pays Basque et du Seignanx (SCoT), Programme local de l’habitat (PLH), Plan de déplacements urbains (PDU), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Schéma du tourisme, Plan montagne … offrir un nouveau positionnement institutionnel avec la volonté d’assumer son rayonnement et leadership territorial. Le Conseil de développement va amener sa contribution à ce projet communautaire. Il sera nourri par les échanges et les apports du forum du 28 mars à Bayonne.

Les compétences de la CAPB

Pour mémoire, il convient de rappeler qu’à sa création, la CAPB a pris toutes les compétences assurées jusque-là par les 10 anciens EPCI ainsi que celles imposées par la loi :

  • Le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • L’aménagement de l’espace communautaire, l’urbanisme et la mobilité ;
  • L’équilibre social de l‘habitat ;
  • La politique de la ville ;
  • L’environnement et plus particulièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers ;
  • L’accueil des gens du voyage ;
  • Les cultures et langues (basque et gascon) ;
  • Les services à la population

Depuis janvier 2017, la CAPB a délibéré à plusieurs reprises (23 septembre, 04 novembre et 15 décembre 2017) pour reprendre de nouvelles compétences.

  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en l’exerçant en direct sur les bassins versants internes (Côtiers, Nive, Joyeuse, Bidouze) et en la transférant aux structures inter EPCI sur l’Adour aval et le Saison ;
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; la lutte contre la pollution de l’air ; la lutte contre les nuisances sonores ; le soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie ;
  • La création et la gestion de maisons de services au public et la définition des obligations de service au public;
  • La création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire ; la création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • L’action sociale d’intérêt communautaire ;
  • L’assainissement sur la totalité du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  • La compétence Eau sur la totalité du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
  • La création et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics.

Composition du Conseil exécutif

Président :
Jean-René ETCHEGARAY

Les vice-présidents responsables d’un secteur d’activité confié par le Président
1er : Kotte ECENARO (finances)
2ème : Paul BAUDRY (habitat et politique de la ville)
3ème : Roland HIRIGOYEN (stratégie et actions foncières, opérations d’aménagement)
4ème : Pascal JOCOU (stratégie d’aménagement, planifications, patrimoine, paysages)
5ème : Dominique BOSCQ (prévention, collecte et valorisation des déchets)
6ème: Beñat ARRABIT (politique linguistique basque et gasconne)
7ème : Eric NARBAIS-JAUREGUY (eau potable)
8ème : Maïder BEHOTEGUY (ressources humaines)
9ème : Beñat CACHENAUT (action sociale communautaire et petite enfance)
10ème: Claude OLIVE (mobilités)
11ème: Michel VEUNAC (attractivité touristique, économie bleue)
12ème: Alain IRIART (assainissement et eaux pluviales)
13ème: Martine BISAUTA (transition écologique et énergétique, agglomération citoyenne)
14ème: Sylvie DURRUTY (économie et innovation)
15ème: Michel ETCHEBEST (économie et développement des territoires, agriculture)

Les Conseillers délégués
1er : Emmanuel ALZURI (littoral, trait de côte, Gemapi et milieux naturels)
2ème: Anthony BLEUZE (aménagement numérique du territoire et systèmes d’information)
3ème: Bruno CARRERE (partenariats culturels, enseignement artistique, patrimoine culturel)
4ème: Peio CLAVERIE (enseignement supérieur, recherche et formation professionnelle)
5ème : Transfrontalier, ports et pêche : à voir après l’élection de Kotte Ecenaro au poste de 1er VP
6ème : Francis GONZALEZ (fiscalité)
7ème : Jean-Baptiste LABORDE LAVIGNETTE (montagne)
8ème : Marie-José MIALOCQ (ingénierie conseil aménagement, urbanisme réglementaire) :
9ème : Daniel OLÇOMENDY (tourisme, nature et patrimoine)