Assemblée Générale 2014 du Conseil de Développement du Pays Basque

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L’Assemblée générale du Conseil de développement du Pays Basque s’est tenue le 15 mai 2014 à Itxassou en présence de 150 participants.
Pour rappel, le Conseil de développement rassemble les principaux acteurs organisés des différents secteurs d’activités du Pays Basque (économie, social, environnement, santé, culture, langue), ainsi que les administrations et une représentation du Conseil des élus. Au total : 123 délégués (245 membres).

Cette Assemblée générale revêtait un caractère particulier, avec la mise en commun des synthèses des 10 ateliers qui se sont réunis en mars/avril 2014 pour préparer la contribution du Conseil de développement au Contrat Pays Basque 2014-2020 demandée par le Conseil des élus.

La première partie de l’AG a été consacrée au bilan de l’année 2013 avec une focale sur certains dossiers :

• Evaluation du Contrat territorial 2007 – 2013 : lancée avec le Conseil des élus et tous les partenaires du Contrat territorial (Etat, Région, Département), cette évaluation a été conduite avec l’appui d’un cabinet entre mai et novembre 2013. Elle a permis de mesurer les apports/limites de ce Contrat et de définir les bases sur lesquelles pourrait être imaginé un nouveau Contrat : plus stratégique, plus spécifique, élaboré en lien étroit avec les Communautés d’agglomération et de Communes et ce dans le cadre de l’agenda du Contrat de Plan Etat Région. C’est sur ces bases que le Conseil des élus s’est engagé en faveur d’un nouveau Contrat en novembre 2013 et a proposé au Conseil de développement d’y apporter sa contribution.

• Mutations socio-économiques : en 2012, le Conseil de développement a ouvert un chantier important sur l’avenir du développement économique du territoire en y apportant un lien fort avec l’innovation sociale. Pour ce faire, le pilotage de cette réflexion (qui réunit plus de 50 acteurs) est mené avec les partenaires sociaux (syndicats patronaux et syndicats de salariés) afin de construire une démarche pérenne de dialogue social territorial… Douze propositions d’action ont été préparées notamment pour faciliter la « gestion sociale » dans les petites entreprises par de la mutualisation (appui gestion des ressources humaines, épargne salariale, œuvres sociales et culturelles…), et le format de l’outil de dialogue social territorial qui pourrait assurer l’animation sur la durée de ce dispositif, a été défini.

• Patrimoine naturel : cette opération a été engagée début 2013. Le patrimoine naturel constitue un pilier de l’identité de ce territoire. Ses ressources sont pour le moins remarquables mais de nombreux risques sont identifiés (perte de certains équilibres…). Pour autant, ce patrimoine est aujourd’hui insuffisamment pris en compte par l’ensemble des acteurs locaux. Alors qu’il est, pour certains, vécu comme une contrainte, il fait l’objet, pour d’autres, d’un excès de protectionnisme. Une démarche plus intégrée de développement durable de ce patrimoine, porteuse de projets collectifs, apparaît nécessaire à impulser sur le territoire. Une réflexion de fond a été engagée dans ce sens par le Conseil de développement dans le cadre d’un groupe de travail réunissant une quarantaine de participants et qui est chargé de préparer l’avis que le Conseil de développement devrait adopter en 2014.

• Innovation dans les TPE : après une étude portée par la Chambre de métiers, le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – ont confié au Conseil des élus l’animation d’un dispositif d’expérimentation d’appui à l’innovation des petites entreprises (moins de 20 salariés). Le Conseil de développement, associé à ces travaux, a été très actif dans ce dispositif original qui permet de repérer et d’accompagner financièrement des projets. En 2 ans, l’objectif d’accompagner 20 entreprises a été atteint et les partenaires ont valorisé très positivement les résultats de cette expérimentation. Ils ont convenu d’examiner les modalités pour pérenniser cette opération dans le prochain Contrat Pays Basque.

• Gouvernance : lancé fin 2011 avec le Conseil des élus, le chantier sur la Gouvernance a mobilisé le Conseil de développement, qui avait rendu un Avis, dès avril 2012, en faveur d’une « collectivité territoriale à statut particulier ». Suite au vote par le Conseil des élus en novembre 2012, le travail de mobilisation autour de ce projet de « collectivité » s’est poursuivi en 2013 avec une Coordination réunissant les autres parties prenantes (Conseil des élus du Pays Basque et Conseil de développement du Pays Basque, parlementaires, CCI, Biltzar et Batera) et des actions remarquables : Etats généraux (27 avril), manifestation (1er juin). Au terme des débats parlementaires du second semestre 2013 où le Pays Basque a été plusieurs fois évoqué, la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » n’a pas prévu de dispositif spécifique pour le Pays Basque. Interpelé par les Présidents du Conseil des élus et du Conseil de développement, le Premier Ministre avait répondu le 20 novembre 2013 en indiquant que « les outils juridiques actuels, comme ceux prévus par la loi en débat au parlement, peuvent permettre au Pays Basque de se doter d’une structure juridique renforcée ». Il indiquait également que le gouvernement était favorable au renouvellement d’un contrat spécifique Pays Basque dans le cadre du CPER.
Des propositions d’évolution devraient être faites par le Préfet dans les semaines qui viennent.

La seconde partie de l’AG a été consacrée à la mise en commun des synthèses des ateliers préparatoires du Contrat Pays Basque 2014-2020. A la demande du Conseil des élus, le Conseil de développement s’est engagé début 2014 à apporter une contribution au Contrat Pays Basque 2014-2020. Pour ce faire, il a mis en place 10 ateliers de travail thématiques (Enseignement supérieur / recherche – Economie de demain – Mobilité – TIC – Transition écologique et énergétique – Emploi / formation / dialogue social – Langue basque – Culture – Logement – Aménagement et services publics) qui se sont réunis en mars et avril pour actualiser les enjeux et faire des propositions.

Au total, 30 réunions ont été organisées sur deux mois avec 140 structures qui ont pris part et 735 participants. Près de 120 contributeurs ont apporté des propositions écrites.

La synthèse des ateliers se structure autour d’un contrat d’objectifs en 9 axes :

1- Structurer une offre attractive du Campus du Pays Basque en lien avec les filières d’excellence, dans un positionnement euro-régional

2- Soutenir un développement économique et social performant

3- Développer des mobilités durables pour tous les publics et dans tout le Pays Basque

4- Garantir l’accès au Très haut débit en tout point du territoire, en déployant les réseaux de desserte et en développant les usages

5- Réussir la transition écologique et énergétique du territoire

6- Donner une nouvelle impulsion à la politique linguistique (langue basque)

7- Construire un projet culturel de territoire à l’échelle du Pays Basque

8- Renforcer la production de logements adaptés aux besoins du territoire

9- Organiser un aménagement équilibré entre territoires urbains et ruraux et des services adaptés aux besoins des habitants

Au total, près de 170 orientations sont suggérées et 500 pistes et projets d’action proposées.
En prenant appui sur ces travaux, le Conseil de développement élaborera une contribution qu’il communiquera au Conseil des élus début juin 2014.
Ce dernier aura en charge par la suite de finaliser le contenu du Contrat Pays Basque 2014 – 2020 avec les Communautés d’agglomération et de communes et de le négocier avec les partenaires Etat, Région, Département.

Pour en savoir + : rendez-vous sur notre site www.lurraldea.net